La prochaine étape pour cette loi de finances rectificative sera la transmission du projet à l’Assemblée nationale où, cette fois, les parlementaires auront la latitude de la discuter avant son adoption, contrairement à la course contre la montre à laquelle leurs homologues du CNT avaient été soumis. (DR)

Loi de finances : Thiéba relit la copie de Zida

• Les dépenses marquées par le programme présidentiel

• 34 milliards de F CFA de plus

• Les régies seront au front

 

Le gouvernement de Paul Thiéba a bouclé son budget à l’issue du Conseil extraordinaire des ministres du 21 mars 2016. Installé en janvier dernier, il a mis à profit le premier trimestre pour asseoir son équipe et s’imprégner des dossiers en suspens, mais surtout intégrer dans la nouvelle loi de finances les priorités du gouvernement.
Sur les dossiers en suspens, on retient que le Conseil extraordinaire des ministres a tenu compte «des engagements vis-à-vis des partenaires sociaux pris par le gouvernement de la transition et qui n’avaient pas été budgétisés. Il en est de même pour les engagements financiers de l’Etat vis-à-vis de la filière coton qui n’avaient pas fait l’objet d’un crédit budgétaire».
Il s’agit précisément du gap de 10 milliards de F CFA pour financer le PSUT et, selon le gouvernement, aussi de factures à régler. En effet, sur les 25 milliards qui devaient être mobilisés dans le cadre de ce programme, la transition n’a pu en mobiliser que 15 finalement. Il y a également les incidences financières de la relecture de la loi 13 adoptée sous la pression des partenaires sociaux sous la transition, dont le montant avait bel et bien été évalué à une vingtaine de milliards par le gouvernement Zida.
Pour ce qui est de la filière coton, le gouvernement de la transition devait abonder le fonds de lissage et porter un appui pour la subvention des intrants. Le montant s’élèverait là aussi à une vingtaine de milliards. Un bon paquet supplémentaire de milliards qu’il a fallu intégrer aux dépenses. À cela s’ajoutent les priorités du gouvernement dont certaines ont déjà fait l’objet d’annonce. Il s’agit des mesures concernant l’emploi des jeunes, des mesures prises pour la santé de la femme et de l’enfant, l’éducation et l’eau. Ce sont les prémices de la mise en œuvre du programme présidentiel. Le montant total de ces intégrations s’élève à près de 59 milliards de F CFA.

Loi de finances
Par rapport à la loi initiale, les prévisions de dépenses vont connaitre une hausse de 5,14% pour s’établir à 1. 919,9 milliards contre 1. 823,1 milliards adoptés par le CNT. Les prévisions de ressources du gouvernement sont relativement stables. Elles augmentent de 2,14%. La loi de finances initiale 2016 avait prévu des recettes de l’ordre de 1.583, 5 milliards de F CFA contre 1.617,5 milliards de F CFA pour cette loi de finances rectificative. Le gouvernement Thiéba, en réajustant la précédente loi, prévoit un effort supplémentaire de près de 34 milliards de F CFA. Les régies de recettes seront donc mises à contribution pour mobiliser ces nouvelles ressources. Apparemment, sous réserve du draft définitif du projet de loi rectificative, il n’y aura pas de chamboulement au niveau des mesures fiscales. Les impôts ont fait leur rentrée fiscale 2016, une première du reste, sur la base des innovations contenues dans la loi initiale: élargissement de l’assiette, nouvelles taxes sur le tabac et l’alcool, ainsi que le foncier.
La prochaine étape sera la transmission du projet à l’Assemblée nationale où, cette fois, les parlementaires auront la latitude de la discuter avant son adoption, contrairement à la course contre la montre à laquelle leurs homologues du CNT avaient été soumis.
Il faut s’y attendre courant avril, la conférence des présidents devant se réunir auparavant.
A ce niveau aussi, le débat parlementaire sera à suivre.
Le groupe constitué de l’ancienne majorité sous le CNT avait été très critique vis-à-vis de la procédure d’adoption de la loi initiale. Elle y est toujours. La position du chef de file sera également intéressante à scruter sur ce premier budget du quinquennat du président Roch Marc Christian Kaboré.o
FW


Sécurité et défense, budget à surveiller

Dans le communiqué du Conseil des ministres relatif à l’adoption du rapport sur le projet de loi rectificative, le gouvernement a indexé comme action prioritaire la prise en compte des préoccupations sécuritaires. Il en a été de même lors de la loi initiale par le CNT en décembre 2015. Le gouvernement d’alors, dans son exposé des motifs avait justifié l’affectation budgétaire à ces deux secteurs en tenant compte du fait que «les événements récents qui ont perturbé la bonne marche de la transition et le spectre du terrorisme imposent la prise de mesures urgentes et adéquates permettant de parer à toute éventualité en termes de sécurité». Quelques semaines seulement après l’adoption de cette loi, ont eu lieu les attentats de Ouagadougou et les attaques de Yimdi. Ce budget sera-t-il maintenu en l’état ou bien va-t-il exploser ?

 

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Numéro d'édition: 151

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