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Blanchiment d’argent : Cacophonie sur le nombre de rapports d’enquêtes transmis

 

Depuis que le Conseil des ministres du 9 mars 2016 a annoncé qu’en 2015 «le portefeuille des déclarations de soupçons représentait une masse financière d’environ 86 milliards de francs CFA, et que le traitement de l’ensemble des dossiers a engendré 27 rapports d’enquêtes financières soumis au Procureur du Faso en vue de poursuites judiciaires», les langues se délient.

Tableau

Du côté de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Burkina, on se refuse à toute déclaration, alors que les CENTIF du Mali et du Sénégal publient annuellement sur leurs sites web leurs rapports sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les 86 milliards qui constituent le portefeuille des Déclarations de soupçons (DS) s’étendent-ils sur plusieurs années ou juste sur la période de la transition? A cette question, c’est le Parquet près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou qui, sur sa page Facebook, apporte de plus amples explications.
«A ce jour, la CENTIF a transmis au Parquet près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou trois rapports évalués à 257.775.518 FCFA en 2009, trois rapports évalués à 144.155.025 FCFA en 2011, trois rapports évalués à 470.731.290 FCFA en 2012, un rapport évalué à 147.151.560 FCFA en 2013, neuf rapports évalués à 578.690.706 FCFA en 2014, quatre rapports évalués à 431.997.961 FCFA en 2015, deux rapports évalués à 1.758.431.460 FCFA pour le 1er trimestre de 2016», peut-on y lire. Le montant total des 24 rapports transmis par la CENTIF au Parquet sur des faits susceptibles de blanchiment de capitaux est de 3.641.781.960 F CFA. De l’autre côté, le Conseil des ministres du 9 mars dernier, quant à lui, affirmait que le traitement de l’ensemble des dossiers par la CENTIF a engendré 27 rapports d’enquêtes financières soumis au Procureur du Faso en vue de poursuites judiciaires, d’un montant d’environ 86 milliards de F CFA. Que de chiffres sans concordance!
En attendant donc que la CENTIF apporte plus d’éclaircissements sur le nombre de dossiers et leurs montants respectifs, L’Economiste du Faso a contacté le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) -dont le Burkina est membre. Dans son 6e rapport de suivi-évaluation qui date de novembre 2015, le GIABA affirme avoir reçu entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2015 96 nouvelles Déclarations de soupçons (DS), contre 59 DS au cours de la période précédente, soit une hausse de 62,7%.
Ces déclarations de soupçons se composent de 89 Déclarations d’opérations suspectes (DOS) et de 7 Demandes d’informations (DI). Toujours selon le rapport du GIABA, six DI reçues ont été traitées au 31 août 2015 et une est en cours de traitement. 69 DOS sont en cours de traitement à la même période l’année passée, avec des requêtes d’informations complémentaires adressées aux assujettis et 8 ont fait l’objet de rapports d’enquêtes transmis à la Justice pour suite à y donner.
D’où viennent alors les 27 rapports d’enquêtes financières que la CENTIF a soumis au Procureur du Faso?
Selon les statistiques du GIABA, contenues dans le 6e rapport de suivi-évaluation de novembre 2015, sur le Burkina, au 31 août 2015, le nombre de déclarations d’opérations suspectes reçues et examinées par la CENTIF s’élevait à 352. Elles proviennent du secteur bancaire qui joue son rôle d’alerte. Parmi ces dossiers, 26 ont fait l’objet de rapports d’enquêtes transmis au Procureur et 39 ont été provisoirement classés; les autres étant en cours d’investigations.
Cependant, lors de la 24e réunion plénière de la Commission technique du GIABA en novembre 2015, le GIABA a constaté que des 8 dossiers transmis aux autorités judiciaires, aucune enquête sur le Blanchiment de capitaux (BC), aucune poursuite et aucune condamnation n’ont été relevées. Au vu de ces chiffres, l’on note que le secteur bancaire reste le principal émetteur des déclarations de soupçons reçues par la CENTIF au cours de la période sous revue.

J.B.


Infractions liées au blanchiment de capitaux en zone Uemoa

Dans son compte rendu de la 24e réunion plénière de la Commission technique du GIABA, il ressort que parmis les infractions sous-jacentes aux cas de blanchiment de capitaux, un cas concernant les stupéfiants a été signalé. On note aussi un cas de corruption, un de fraude fiscale, un par contrebande, un dû à la traite des êtres humains, un cas par vol, un autre par contrefaçon et un dernier par piraterie.
Les méthodes utilisées sont diverses. Elles vont de l’immobilier, aux mouvements transfrontaliers d’espèces (ils constituent les canaux les plus utilisés par les criminels pour commettre l’infraction de blanchiment de capitaux). Elles passent aussi par les banques, les compagnies d’assurances, les casinos, les jeux de hasard, la micro-finance et les investissements boursiers.

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