La taxe superficiaire est payée par les sociétés minières en exploration et en exploitation, en fonction de la nature de leurs activités et de la superficie occupée. Une fois cette taxe collectée, 20% du montant reviennent aux collectivités territoriales (communes et régions) abritant les mines. La répartition se fait sur la base d’un décret … Lire la suite de Paiement des taxes superficiaires : La répartition par commune