Paiement des taxes superficiaires : La répartition par commune

• 275 collectivités, 262 communes et 13 régions bénéficiaires

• Près de 900 millions de F CFA de masse à partager

 

La taxe superficiaire est payée par les sociétés minières en exploration et en exploitation, en fonction de la nature de leurs activités et de la superficie occupée.
Une fois cette taxe collectée, 20% du montant reviennent aux collectivités territoriales (communes et régions) abritant les mines. La répartition se fait sur la base d’un décret signé conjointement par le ministère en charge des Mines et celui des Finances.
En 2012 et 2013, ce sont au total 275 collectivités territoriales dont 262 communes et 13 régions qui ont bénéficié de cette taxe. En 2013, le Trésor public a recouvré 4.494.543.560 F CFA et la somme de 898.908.712 F CFA a été répartie entre ces collectivités territoriales.
En 2012, les collectivités territoriales ont reçu la somme de 835.785.778 FCFA au titre de cette taxe.
La formule est basée sur une répartition égalitaire de cette taxe entre collectivités concernées par un ou plusieurs titres et autorisations. Les tableaux suivants font l’état de la répartition des taxes superficiaires des années 2012 et 2013. Nous n’avons sélectionné que les communes qui ont bénéficié de montants de plus d’un million de F CFA.

Elie KABORE

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Numéro d'édition: 150

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