Le nouveau contrat de concession permet à Sitarail, filiale du Groupe Bolloré, d’agir pendant 30 ans comme propriétaire du chemin de fer, suivant un schéma en trois étapes: «Réhabiliter, exploiter et transférer». (DR)

Concession du chemin de fer : Sitarail obtient le OK du Burkina

• Un nouveau contrat de 30 ans

• Possibilité de révision à mi-chemin

• Charges, risques et aléas transférés à l’exploitant

 

Le processus de renouvellement de la concession du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya est totalement bouclé. La Société internationale de transport africain par rail (Sitarail), filiale du groupe Bolloré, obtient une nouvelle concession du réseau ivoiro-burkinabè. Cette concession est étalée sur une période de 30 ans avec possibilité de révision à mi-chemin «pour convenir éventuellement d’une nouvelle prolongation de la durée, au regard des besoins nouveaux en investissement».
En 2015, les négociations, impliquant les experts des deux Etats et le partenaire Sitarail, ont abouti à un projet de convention révisée la même année. Ce document devait alors faire l’objet d’une signature officielle des deux Etats. Côté ivoirien, il a été signé dès septembre 2015.
Au Burkina, le gouvernement de la transition avait validé le document, mais avait préféré réserver sa signature au nouveau régime démocratiquement élu. Ce dernier acte, dans le cadre de la révision du contrat de l’exploitation des transports ferroviaires ivoiro-burkinabè, vient d’être posé. Au cours de son Conseil des ministres du 17 février 2016, le gouvernement du Burkina a autorisé la signature de la nouvelle Convention de concession.
C’est une concession qui prend la forme d’un contrat du type «Réhabiliter, exploiter et transférer». Ce qui le rend différent du précédent contrat. On passe, en effet, du régime d’affermage actuel à une véritable concession de service public.
C’est ainsi que le contrat met fin à la garantie de l’équilibre financier et économique de Sitarail et supprime le fonds d’investissement ferroviaire dans lequel les États apportaient l’équivalent de 2 % du droit d’usage payé par Sitarail aux sociétés de patrimoine.
Parmi les autres innovations qui interviennent sur la base de cette nouvelle convention, il y a «le transfert des charges, risques et aléas au concessionnaire, la suppression de certains avantages dont bénéficiait le concessionnaire et l’instauration d’un régime fiscal et douanier temporaire, spécial et harmonisé entre les Etats au profit du Groupe Bolloré».
Cette nouvelle convention a aussi arrêté le principe du payement intégral des dettes de Sitarail envers les Etats. Ce remboursement est étalé sur un échéancier de 15 ans avec un différé de 5 ans correspondant à la période de la réhabilitation.
De façon concrète, en suivant le modèle «Rehabilitate, Operate and Transfer», Sitarail va exclusivement financer les travaux de réhabilitation de la ligne Abidjan-Ouagadougou-Kaya. Cette réhabilitation est prévue pour durer cinq ans pour un coût estimé à 262 milliards de F CFA. Outre la réhabilitation, Sitarail devrait également payer le prix de la cession du matériel roulant ferroviaire des deux sociétés de patrimoine du Burkina (Sopafer-B) et de la Côte d’Ivoire (SIPF). Le prix de cette cession vaut 10 millions d’euros payables sur un échéancier de dix ans.
Avant l’ultime étape du contrat, c’est-à-dire le transfert aux Etats de la pleine propriété des infrastructures ferroviaires réhabilitées au terme de la Convention, «Sitarail amortira ses investissements sur les recettes générées par l’exploitation, sans garantie d’équilibre financier et économique de la part de l’autorité concédante».
En signant la Convention de concession au profit de Sitarail, le Burkina permet donc à la société d’engager immédiatement les travaux de réhabilitation sur son territoire. En Côte d’Ivoire, ces travaux ont démarré depuis septembre 2015 après le paraphe du document par les autorités ivoiriennes. Ils portent notamment sur la rénovation des ouvrages d’art et la rénovation de la voie ferrée qui va consister parfois à modifier le tracé sur certains segments afin d’optimiser la circulation des trains.
Pour cette nouvelle concession, Sitarail a annoncé tout un vaste programme qui doit permettre de rétablir «les années de gloire du chemin de fer». Une référence qui correspond à la période où la ligne était sous exploitation de la Régie des chemins de fer Abidjan-Niger (RAN) entre 1960 et 1989.
La modernisation des moyens de transport et des infrastructures sur la ligne va coïncider avec l’acquisition de nouvelles locomotives et de nouveaux trains voyageurs dotés des commodités modernes. Pour le transport des marchandises, il est également prévu le renforcement du nombre des wagons (plateaux, couverts, citernes).

Karim GADIAGA


 

Il reste la question du prolongement

Les questions concernant le chemin de fer sont d’une part la réhabilitation de la ligne Abidjan-Ouagadougou-Kaya et d’autre part le prolongement de cette ligne depuis Kaya jusqu’à Tambao. Si les modalités de la mise en œuvre du premier projet, confiée au Groupe Bolloré via Sitarail, sont désormais arrêtées, on attend encore de clarifier la situation sur le deuxième volet. Le prolongement du chemin de fer jusqu’à Tambao est confié à la société Pan African Minerals (PAM) qui exploite le manganèse de Tambao.
C’est d’ailleurs pour le transport du minerais par le train jusqu’à Abidjan que ce prolongement est devenu urgent. La signature de la Convention de concession entre l’Etat burkinabè et Sitarail était attendue pour définitivement déterminer les termes de la réalisation du prolongement. A la lumière de ce qui a été arrêté avec Sitarail, le gouvernement peut alors discuter avec PAM les modalités du prolongement.

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Numéro d'édition: 147

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