Le débat sur l’audit de la Transition a animé les débats à la fin de la Transition. Nous avons rencontré Maturin Koné, Economiste, expert en finances publiques et vice-président du Conseil d’administration du Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) une organisation de la société civile créée en 2003 et qui a pour mission de renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques. Il donne des indications sur les organes de contrôle de l’Etat, leurs compétences et les institutions que chacun d’eux peut auditer.
L’Economiste du Faso : Qu’est-ce qu’un audit ?
Maturin Koné : L’audit vise à s’assurer qu’une organisation respecte les règles et les procédures qui ont été établies dans ce qu’on appelle les procédures administratives et financières. Ceci dit, il n’y a plusieurs types d’audits dont l’audit organisationnel et institutionnel pour s’assurer du bon fonctionnement d’une structure parce que l’organisation d’une structure peut jouer sur sa performance. L’audit des ressources humaines concerne le personnel et permet de savoir si la structure peut atteindre ses objectifs. L’audit comptable et financier, lui, s’intéresse essentiellement à la gestion des ressources financières pour s’assurer du respect des procédures comptables. Le plus souvent l’audit comptable et financier est le plus sensible, le plus connu et le plus utilisé à tel point qu’on met plus l’accent sur ce type d’audit. Il est vrai que l’audit financier impacte aussi sur les autres aspects. Par exemple, il peut vérifier si les émoluments servis sont prévus par un texte.
Très souvent, l’audit comptable intervient à la fin d’un exercice. Mais d’autres types d’audits peuvent intervenir en cours d’exécution avec un objectif préventif sous la forme d’un suivi budgétaire ou financier. L’audit n’a pas pour but de prendre des sanctions négatives. Il est un outil d’évaluation du bon fonctionnement d’une organisation. Il permet la prise de décision et la correction d’éventuels disfonctionnements. Même les structures privées peuvent se faire auditer pour savoir si leurs propres procédures sont respectées.
Par rapport au débat actuel sur l’audit de la Transition, quels sont les organes habilités à auditer le Conseil national de la Transition ou le Parlement ?
Nous avons entendu ce qui a été dit. Nous estimons qu’en matière d’audit, la loi de 2007 qui créée l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) définit entres autres missions : «l’observation des textes législatifs et réglementaires qui régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable dans tous les services publics de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme national investi de mission de service public». La même loi dit que font partie du service public, les administrations centrales et déconcentrées, les institutions de l’Etat, etc. Et au titre des institutions publiques, le Parlement en fait partie. Pourtant, il a été dit que l’ASCE qui relève de l’exécutif ne peut pas contrôler le Parlement. Les textes ne le disent pas. Et la recente loi organique qui créée l’ASCE-LC dit qu’elle peut s’autosaisir ou être saisie aussi bien par le Président du Faso, le Premier ministre et le Président du Parlement. Nous avons cumulé des habitudes qui méritent d’être changées.
Au Burkina, le budget du Parlement ne fait même pas l’objet d’arbitrage devant une commission. On insère son budget dans le budget national directement.
L’économie est la gestion de la rareté. Nous avons beaucoup de besoins pendant que les ressources sont limitées. Il faut un arbitrage pour tenir compte des priorités. Les budgets de tous les ministères et institutions font l’objet d’arbitrage au Parlement mais celui du Parlement est un acquis et il appartient aux autres budgets de venir s’ajouter dans la loi de finances. En France, par exemple, il existe une structure qui contrôle le Parlement et qui arbitre son budget. Comme on aime copier sur la France, pourquoi ne pas le faire pour ce qui concerne le Parlement ? C’est pour cela qu’un éminent Président a dit de mettre en place des institutions fortes.
Quels sont les corps habilités à contrôler l’exécutif ?
Il y a plusieurs catégories de corps de contrôles. Premièrement, le contrôle administratif qui se fait avant et après la dépense revient l’ASCE-LC, à l’Inspection générale des finances, aux inspections techniques des services au niveau de chaque ministère. Tous ces corps reversent les résultats de leur contrôle à l’ASCE-LC. Ces corps font un contrôle après la dépense. Enfin, il y a le contrôle financier qui fait le contrôle a priori. La deuxième catégorie de corps de contrôle est le contrôle juridictionnel qui est assuré par la Cour des comptes pour s’assurer que la loi de finances a été bien exécutée. La troisième catégorie, le contrôle parlementaire ou législatif, est assuré par le Parlement.
A vous entendre, toutes les administrations sont soumises à des contrôles réguliers ?
Exactement. C’est comme lorsqu’on parle de suivi-évaluation. Le suivi est généralement fait en cours d’exécution et une évaluation approfondie intervient à la fin. Les audits peuvent se faire en cours d’exécution et à la fin de l’exécution aussi bien par les organes internes de contrôle cités plus haut que par des organes externes et même des cabinets privés. C’est le cas de l’évaluation des performances des finances publiques de l’Etat (PEFA) qui est fait par un privé. Le PEFA évalue même les audits qui sont faits.Si on revient à l’ASCE-LC, un département de cette structure est chargé de suivre la mise en œuvre des recommandations des précédents rapports. C’est dire qu’après le contrôle, la mise en œuvre des recommandations est une étape importante.
Entretien réalisé par Elie KABORE
