Affaire Norbert Zongo : Retard dans l’indemnisation des ayants droit

• Conjoints, fils, filles, pères et mères des victimes concernés

• Les honoraires des avocats également dus

Le 5 juin 2015, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples condamnait le Burkina Faso dans l’Affaire Norbert Zongo et 3 de ses compagnons retrouvés assassinés le 13 décembre 1998. A l’occasion, la Cour avait ordonné à l’Etat burkinabè de lui soumettre dans un délai de 6 mois: «Un rapport sur l’état d’exécution de l’ensemble des décisions prises dans le présent Arrêt». Le Burkina Faso a-t-il pu soumettre ce rapport vu que l’ensemble des décisions n’ont pas été mises en œuvre à la date d’expiration de ce délai, c’est-à-dire le 4 décembre 2015 ?

Dans son verdict, la Cour avait ordonné la reprise des «investigations en vue de rechercher, poursuivre et juger les auteurs des assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons». La mise en œuvre de cette décision est effective depuis avril 2015, c’est-à-dire bien avant la décision de la Cour.
La reprise des investigations supposait la réouverture du dossier qui a fait l’objet d’un classement au greffe du tribunal de grande instance de Ouagadougou en juillet 2006 après le non-lieu prononcé en faveur de l’unique inculpé dans l’affaire. Outre cet aspect du verdict de la Cour, les autres décisions, notamment les réparations du préjudice moral, les honoraires d’avocats et les frais de déplacement et de séjour au siège de la Cour, souffrent d’un défaut d’exécution.
La Cour africaine avait ordonné à l’Etat burkinabè de procéder à des réparations du préjudice moral. A ce propos, le Burkina devait: «Payer 25 millions de F CFA à chacun des conjoints, 15 millions de FCFA à chacun des fils et filles et 10 millions de FCFA à chacun des pères et mères concernés». Dans le même registre, la Cour ordonnait à l’Etat burkinabè de payer un franc symbolique au Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) au titre de réparation dudit préjudice.
Au titre des honoraires d’avocats, l’Etat burkinabè a été condamné à rembourser la somme de 40 millions de FCFA que les requérants doivent à leurs avocats sous la forme de frais et d’honoraires.
Enfin, la Cour avait ordonné à l’État de: «Rembourser aux requérants les frais de déplacement et de séjour de leurs conseils au siège de la Cour, en mars et novembre 2013, à hauteur de 3.135.405 FCFA». Ces remboursements se feront au taux de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Interrogé sur la question des indemnisations, Maître Bénewendé Sankara, un des avocats des ayants droit, a indiqué qu’il a non seulement transmis le verdict de la Cour, mais aussi le montant des indemnisations des ayants droit et les honoraires des avocats à l’Etat burkinabè à travers l’Agent judiciaire du trésor, sans jamais avoir reçu un retour.
Une source à ce niveau nous informe qu’effectivement, le dossier a été traité et que le montant à payer était trop élevé. En pareille circonstance, l’AJT reçoit une provision de recettes avant que le paiement ne soit effectif. A quand la mise en œuvre de l’ensemble des décisions de la Cour africaine donc?

Elie KABORE


Des avancées au niveau du gouvernement

Du côté de la famille du journaliste Norbert Zongo, on nous informe qu’après la tenue du Conseil des ministres délocalisé à Dori le 17 novembre 2015, le ministre de la Justice l’a informée que le dossier d’indemnisations est en cours d’examen et son épilogue sera pour bientôt. Aussi, au début du mois de décembre 2015, un autre ministre du gouvernement de la transition l’a rassurée que l’aboutissement heureux du dossier est pour bientôt. Enfin, le gouvernement de la transition a décidé d’honorer la mémoire de Norbert Zongo en baptisant une avenue à son nom à la faveur du 17e anniversaire de la commémoration de son assassinat. Il s’agit de la route de Sapouy, celle qui va du rond point de l’hôtel Palace et passant par l’hôpital Blaise Compaoré.

Commentaires
Numéro d'édition: 136

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.