Agricuture: bientôt un nouveau Code d’investissement

• Donner des garanties aux investisseurs

• Besoin de financement du secteur privé

Le ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire (MARHASA) a organisé, le 5 et le 6 novembre derniers, un atelier visant à valider l’avant-projet de loi portant Code de l’investissement agricole au Burkina Faso. Le projet a été soumis à l’appréciation des personnes ressources qui ont eu la lourde tâche d’améliorer son contenu, permettant ainsi aux acteurs du secteur rural de disposer d’un environnement plus incitatif pour la conduite des projets agricoles.

Avec ce projet, le secteur de l’agriculture pourrait ouvrir ses portes aux financements privés afin de le développer et créer plus d’emplois afin de relever les challenges, comme l’expliquait le ministre en charge de l’Agriculture, François Lompo: «Nous avons fait adopter il y a deux semaines la loi agro-sylvo-pastorale, faunique et halieutique. Cette loi prévoit que nous puissions investir davantage dans l’agriculture pour améliorer la contribution de ce secteur au développement socio-économique. Pour ce faire, nous avons besoin de l’apport financier du secteur privé. C’est donc une des raisons pour lesquelles nous mettons en place ce Code afin de créer des cadres légaux pour l’investissement. Le Code que nous avions ne permettait pas d’assurer l’investissement dans le secteur agricole. Nous avons donc commandité cette étude qui nous a permis de préparer un avant-projet de loi, pour que nous puissions avoir plus d’investissements dans notre pays pour une plus grande contribution du secteur agricole au développement socio-économique du pays». Ce nouveau Code a donc pour but de sécuriser les investissements agricoles, mécaniser l’agriculture, développer l’industrie dans le secteur. De nombreux domaines ont besoin d’investissements et de modernisations pour le développement de l’agriculture.
Bien que le gouvernement investisse chaque année près de 12% de son budget dans l’agriculture (selon les statistiques du ministère), le secteur a besoin de plus d’investissement afin de pouvoir réaliser tous les projets en vue. Pour le financement des priorités résiliences du pays contre l’insécurité alimentaire sur 5 ans, le gouvernement a besoin de plus 650 milliards.
Déjà en 2010, le MARHASA, avec l’appui de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), procédait à la revue du cadre d’action pour l’investissement agricole durable au Burkina. Cette revue a permis de réaliser une analyse profonde de l’environnement des investissements dans le secteur agricole. Sur la base de ce diagnostic ont été possibles des propositions de mesures et de réformes afin d’attirer les investisseurs tout en tenant compte des conséquences possibles sur l’environnement et la société.
Un accent particulier sera mis sur les petits agriculteurs comme l’a précisé le ministre: «Dans la loi agro-sylvo-pastorale, une part belle a été donnée aux exploitants familiaux. Il existe donc une complémentarité entre eux et le secteur privé. Les moyens seront donc mis à leur disposition pour qu’ils produisent davantage afin de permettre la transformation sur place».
Germaine BIRBA


Le contenu de l’avant-projet

L’avant-projet de loi portant Code de l’investissement comprend 10 chapitres et comporte aux total 59 articles. Les grandes thématiques qui y sont traitées portent sur la recherche, la formation, l’intégration socioprofessionnelle des jeunes et l’entrepreneuriat féminin ; l’accès à la terre et le régime foncier ; la fiscalité agricole ; les droits et responsabilités des investisseurs ; la gestion environnementale et sociale et la transformation, la conservation et la commercialisation.

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Numéro d'édition: 131

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