Agence judiciaire du Trésor: la passation de service reportée

• La passation de service reportée

• Les dessous de l’affaire

Le 29 juillet dernier, le Conseil des ministres nommait un nouveau responsable de l’Agence judiciaire du Trésor en la personne du magistrat Elysée Ouédraogo; et cela un mois après l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao sur la requête du Cdp et qui demandait au Burkina «de lever tous les obstacles à la pleine participation des citoyens aux élections». Depuis cette date, la passation de service entre le nouveau promu et le sortant, Alexis Bamouni, n’était pas encore effective au moment où nous tracions ces lignes.

La tentative du 17 août dernier a avorté à cause d’une fronde interne aux travailleurs. Officieusement, ils contestent la procédure de nomination. Le nouveau promu ne remplirait pas précisément les critères pour occuper le poste. D’après nos informations, l’occupant de ce poste fait office d’auxiliaire de justice et de catégorie A de la Fonction publique. Un magistrat qui est de la catégorie P peut-il faire office d’auxiliaire de justice? Il y aurait comme un conflit entre la loi 13/98 et l’article 6 de la loi 28 /2007 portant statut de l’Ajt. La question n’est pas encore tranchée au niveau du Gouvernement. Mais derrière cette grogne et ce refus de voir installer le nouveau patron de l’Ajt, le personnel n’a pas apprécié le traitement réservé à son ancien chef, à qui l’on a retiré la gestion de la requête du Cdp au profit des avocats qui ont représenté l’Etat burkinabè le 30 juin dernier devant la Cour de la Cedeao. Ce serait sous l’insistance du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (Matds) que le dossier a quitté le ministère des Finances. Cette «résistance» à transmettre le dossier n’aurait pas plu à certaines autorités, d’où l’éviction du responsable de l’Ajt.
Une bonne partie de l’opinion n’a pas fait le lien entre ces deux événements. Le remplacement de l’Ajt aurait un lien direct avec la gestion de la requête du Cdp qui malheureusement n’a pas été favorable à l’Etat burkinabè. Mais c’est depuis la préparation du projet des mémoires du Gouvernement que les choses se sont gâtées. Les agents de l’Ajt qui ont fait le travail se sont vu coincer entre leur ministère de tutelle, le ministère de l’Economie et des finances et celui de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité. Ce dernier voulait le fond du dossier sans passer par le Mef dont dépend l’Ajt. C’est ce refus de transmettre officieusement le fond du dossier qui aurait irrité l’autorité et qui aurait été le tort de l’ancien responsable de l’Ajt.
Finalement, c’est le 12 mai que le dossier est transmis officiellement avec bordereau d’envoi. Pendant que les agents de l’Ajt attendaient les in-put des autres parties, silence radio de la part du Gouvernement. C’est ainsi que l’Ajt n’a pas été de la partie devant la Cour de justice de la Cedeao. Traditionnellement, c’est elle qui recrute et paie les avocats qui défendent la cause de l’Etat. Ce ne fut pas le cas cette fois-ci. La question qui taraude les esprits de ces agents du Trésor c’est: l’Ajt était-elle incompétente pour traiter de ce dossier, ou bien il y a une autre raison dernière cette «expropriation» ?
FW


Rôle d’assistances juridique et judiciaire du Trésor

Le Trésor public, à travers l’Agence judiciaire du trésor, a pour mission la représentation et la défense des intérêts de l’Etat et de ses démembrements devant les juridictions et instances arbitrales tant nationales qu’internationales. Elle assure également le conseil juridique de l’administration publique.
Il convient de mentionner que l’Agence judiciaire du trésor, de par ses attributions et les activités que mènent ses agents, est assimilée à un «cabinet d’avocats» au service de l’Etat burkinabè.
L’activité de conseil juridique procède essentiellement des demandes d’avis qui sont adressées à l’Ajt.
(Source www.tresor.bf)

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Numéro d'édition: 121

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