Réconciliation nationale : De fortes recommandations en vue
Les chefs coutumiers seraient désormais interdits de politique. Selon certaines confidences, le rapport que la Commission de la réconciliation nationale et des réformes doit déposer début août auprès du Premier ministre évoquerait la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle. Cette décision de Mgr Paul Ouédraogo et de son équipe serait motivée par la flopée des chefs coutumiers dans les différents partis politiques et au regard du rôle d’autorité morale qu’ils doivent jouer.
Ainsi, la Commission de la réconciliation nationale pourrait recommander l’inéligibilité des chefs traditionnels, coutumiers et religieux aux différentes élections. Sur le plan des réformes, il nous revient que les sous-commissions qui ont en charge ce volet réservent quelques recommandations fortes en lien avec la suppression du Sénat et du Conseil économique et social (Ces). On pourrait également voir une proposition visant à ramener l’âge limite pour être candidat à l’élection présidentielle de 75 ans (actuellement) à 70 ans
C’est le 13 août prochain que la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (Crnr) devra logiquement déposer son rapport auprès du Premier ministre, Yacouba Isaac Zida. A 18 jours de cet acte, les populations s’interrogent sur ce que Mgr Paul Ouédraogo et les siens vont soumettre comme recommandations fortes pour une ère de vérité, de justice et réconciliation dans notre pays. On apprend que les populations ne se sont pas fait prier pour déposer leurs fiches dans l’espoir de connaître vérité et avoir réparation. A quelques jours du dépôt du rapport tant attendu, les 5 sous-commissions de la Crnr travaillent désormais sans repos pour pouvoir respecter les délais. Selon certaines confidences, l’affluence des victimes auprès des différentes sous-commissions révèle l’étendue des injustices commises. Si les recommandations sont importantes, il est certain que la Commission a dû statuer sur les causes des crises qui ont engendré tant d’injustices et de victimes. On y aurait cité, pêle-mêle, les abus de pouvoir, la politisation de l’administration et des opérateurs économiques, le manque d’alternance démocratique, la concentration des pouvoirs de décision au niveau central, l’instrumentalisation de certaines Osc, l’absence de transparence et de rigueur dans la gestion de la chose publique , le pillage des ressources de l’Etat par une minorité, le manque de transparence dans l’exploitation minière et dans la gestion des sociétés d’Etat, dans la passation des marchés publics, etc . À tout cela se greffent la non-effectivité de l’indépendance de la justice et le manque de confiance en cette justice.
Les indiscrétions qui nous parviennent révèlent que la Commission a été très attentive à tous les griefs et propositions qui lui sont parvenues. C’est pourquoi son rapport qui sera déposé le 13 août pourrait demander aux décideurs de songer à une vraie séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), à l’interdiction des cellules politiques dans l’administration, dans l’armée et dans la justice.
Constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle
Au regard de la flopée des chefs coutumiers dans les différents partis politiques et au regard du rôle d’autorité morale qu’ils doivent jouer, la Commission de la réconciliation nationale pourrait recommander l’inéligibilité des chefs traditionnels, coutumiers et religieux aux différentes élections. En contrepartie, on devrait pouvoir arriver à la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle et à l’adoption de son statut.
L’on réfléchit également dans le sens d’assainir la gestion des monopoles. Ainsi, tous les opérateurs économiques qui détiennent des monopoles de facto doivent s’attendre à ce que la Commission s’y penche dans l’objectif de proposer leur suppression. Au niveau des crimes de sang dont avait déjà fait cas le Collège de sages, le problème semble rester en l’état, s’il ne s’est pas aggravé. Pour arriver à la réconciliation, il est toujours question que suite soit donnée à la situation des personnes tuées ou disparues, que les tombes et les lieux d’enterrement de certaines personnes tuées soient identifiés, des poursuites judiciaires engagées pour les crimes non prescrits et des modalités de réparation trouvées. Convaincues que seule la vérité et la justice peuvent véritablement aider à la réconciliation , certaines sources affirment que la Commission va demander à ce que les bourreaux présentent des excuses officielles aux familles des victimes, ou encore que soit mis en mouvement tous les dossiers de crimes économiques pendant devant la justice. Que nous réserve la Crnr sur le plan des réformes? Difficile de percer le secret à ce niveau. Mais il nous revient que les sous-commissions qui ont en charge ce volet réservent quelques recommandations fortes. Va-t-on vers la suppression du Sénat (inscrit dans la Constitution) et du Conseil économique et social (Ces) ? Va-t-on vers le retrait du statut d’institution de rang constitutionnel au Conseil supérieur de la communication (Csc) et au Médiateur du Faso? Ou encore, évolue-t-on vers la constitutionnalisation de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat (Asce) et de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ? On pourrait également voir une proposition visant à ramener l’âge limite pour être candidat à l’élection présidentielle, de 75 ans (actuellement) à 70 ans.
Dans cette ambiance, rien ne garantit que l’amnistie accordée aux anciens chefs d’Etat dans la Constitution ne sera pas revue. Les crises au sein de l’armée, apprend-t-on, préoccupent également la Commission. Ce n’est donc pas pour rien qu’elle s’apprêterait à demander la dépolitisation de l’ensemble du corps. Il y a donc nécessité (et la Commission s’y serait penchée) de renforcer le principe de subordination des forces armées au pouvoir civil démocratique. A ce qu’on dit, la Commission pourrait proposer des textes législatifs qui seront transformés en projets de loi par le Gouvernement et soumis au Cnt pour adoption avant la fin de la Transition. A ce titre, la source de l’insurrection pourra être corrigée, car on évoluerait inéluctablement vers le verrouillage de l’article 37 pour que nul ne puisse exercer plus de deux mandats. De nouvelles lois seraient également en cours d’être proposées (Charte des partis politiques, statut de l’opposition et de la majorité, financement des partis politiques, etc.).
Pour le volet médias, la tendance serait d’arriver à une augmentation de la subvention de l’Etat à la presse ou l’élargissement de la base sociale des membres devant composer le Conseil supérieur de la communication, de sorte à ce que le quota des membres désignés par le président du Faso et le président de l’Assemblée nationale soit revu à la baisse.
Selon les informations en notre possession, le sérieux et la rigueur sont de mise du côté du Ces afin que le produit que Mgr Paul Ouédraogo remettra le 13 août prochain à Yacouba Isaac Zida réponde au mieux aux aspirations du peuple.
JB
Le marathon de la Commission
Toute réconciliation est difficile s’il n’y a pas de la bonne volonté de la part des protagonistes (victimes et bourreaux). Afin d’amener les populations à adhérer au processus, à se confier et à proposer des mécanismes de réparation, la Commission de la réconciliation nationale parcourt le Burkina depuis avril dernier. Aujourd’hui, et selon les informations qui nous parviennent, il ne reste plus que la région du Centre-Sud (Manga) à visiter. De l’avis général, ces tournées d’échanges et de collecte de données vont beaucoup aider la Crnr dans la formulation de ses recommandations dont le rapport final sera déposé le 13 août prochain.
