Les députés du Conseil national de la Transition (Cnt) ont voté le 16 juillet dernier la mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré devant la Haute cour de justice pour «haute trahison» et «attentat à la Constitution».
La résolution, présentée par 30 députés, a été adoptée en séance plénière du Conseil national de la Transition par 60 députés sur les 63 votants. Trois députés se sont abstenus.
L’ancien chef de l’Etat est notamment accusé par les députés de s’être «entêté à mettre en œuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l’alternance démocratique». «Il importe dans ces conditions que M. Blaise Compaoré, ex-chef de l’Etat, président du Faso au moment des faits, soit renvoyé devant la Haute cour de justice, pour répondre des faits constitutifs de haute trahison et d’attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément aux dispositions en vigueur», indique la résolution.
Les députés ont également mis en accusation l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao et tout son Gouvernement pour «coups et blessures volontaires, assassinat et complicité de coups et blessures et d’assassinat».
«Nous avons fait notre travail. Il appartient à la justice de décider du reste», indique Cherif Sy avant de conclure que «ce n’est qu’une première mise en accusation, la liste n’est ni définitive, ni exhaustive». o
CD
De la mise en place de la Haute cour de justice
Conformément à l’article 138 de la Constitution, la Haute cour de justice est la juridiction habilitée à juger le président du Faso et les membres du Gouvernement pour des actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution et de détournements de deniers publics (pour le président du Faso), de crimes et délits (pour les ministres).
Les membres qui composent la Haute cour de justice ont été officiellement installés, conformément à l’article 137 de la Constitution, dans la salle d’audience de la Cour de cassation le 17 avril 2015. Avant l’installation desdits membres, il a été procédé à l’élection de son président et de son vice-président. A l’issue de ces élections, Elisabeth Bado/Somé, magistrate de grade exceptionnel, a été élue présidente et le député Wilfried Zoundi, vice-président. La Haute cour de justice est composée de 9 membres titulaires et de 9 membres suppléants. Trois des neuf membres de la Cour sont des magistrats professionnels désignés par le premier président de la Cour de cassation et les 6 autres membres et 6 suppléants par le Conseil national de la Transition.
