Les travailleurs ont gagné leur action en justice, reste maintenant l’exécution de cette sentence avec ses conséquences financières. (DR)

Mine de Inata : Les travailleurs gagnent devant les juges

• La notion de Semaine de travail clarifiée

• Primes de panier et de quart dues

• Les travailleurs déboutés de la demande d’heures supplémentaires

La justice a finalement donné sa lecture de la notion de la Semaine de travail et de la rémunération des heures supplémentaires et des jours fériés dans le conflit opposant les travailleurs de la mine d’or du Belahourou (Smb) à leur employeur. La notification de la sentence arbitrale a été faite le 20 avril dernier aux deux parties. Le délibéré, quant à lui, avait été vidé le 20 mars 2015. La demande des travailleurs a été jugée en la forme recevable par le Conseil d’arbitrage. Dans le fond, le Conseil dit que la Semaine de travail est de 7/7 jours, y compris les jours fériés et le dimanche. En conséquence, le Conseil a fait droit à la demande des travailleurs relative à la prime de quart pour ceux d’entre eux justifiant avoir accompli des séances de travail de 7 jours sans bénéficier du repos hebdomadaire légal. Les juges arbitres ont également fait droit à la demande relative à la prime de panier des travailleurs, visée par l’article 46 de la Convention collective interprofessionnelle (Ccip) du 9 juillet 1974.

Les travailleurs ont été cependant déboutés quant à leurs prétentions en rapport avec le paiement des heures supplémentaires, au paiement majoré de la journée du dimanche. Les juges arbitres ont également débouté les travailleurs de leur demande de paiement de dommages et intérêts. Ces trois demandes ont été jugées mal fondées.
Les juges ont donné acte à la Société des mines du Belahourou de ce qu’elle consente au paiement majoré des jours fériés et au pointage journalier à 12 heures, y compris une heure de repos.
Quelles pourraient être les conséquences de cette sentence arbitrale ? Elles sont de deux ordres.
La première est juridique. La définition de la Semaine de travail est désormais clarifiée. Le conflit est né en juin 2012, lorsque la société a introduit une nouvelle rotation de 7/7 jours. Celle-ci consiste à effectuer 7 jours de travail en continu pour 7 jours de repos. Les travailleurs montaient 4 jours et avaient 3 jours de repos, puis travaillaient 3 jours pour 4 jours de repos.
Ce nouveau système avait le désavantage selon les représentants des travailleurs de leur faire perdre entre 30 à 40% de revenus, d’où la saisine dans un premier temps de l’Inspection du travail puis du ministre du Travail, pour aboutir à la saisine définitive du Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel de Ouagadougou. Les travailleurs estiment avoir gagné sur toute la ligne et espèrent que cette jurisprudence ne va pas être remise en cause dans la convention collective en négociation pour le secteur minier. Sur les heures supplémentaires, ils n’ont pas été suivis par le Conseil d’arbitrage, mais estiment que dans le principe le Conseil est d’accord avec eux, et qu’il manquait à leur demander juste la preuve des heures supplémentaires effectuées. La seconde est d’ordre pécuniaire. Les travailleurs ont déjà saisi un huissier en la personne de Me Hamidou Traoré pour l’exécution de la sentence. Il s’agit pour cet auxiliaire de justice d’entrer en contact avec l’employeur pour le calcul des montants dus. A partir de quand ?
Saidou Sinaré, délégué du personnel, a sa position tranchée: «Pour nous, il n’y a pas de doute que nous devons calculer les sommes dues à partir du 8 avril 2010, date effective du début des travaux à la mine. C’est avec l’instauration du nouveau système de rotation 7/7 que nous avions compris qu’il fallait clarifier la définition de la Semaine de travail, parce que cela commençait à nous porter préjudice financièrement». Il y a d’abord eu deux systèmes de rotation qui étaient de 10/5 (10 jours travaillés pour 5 jours de repos) et 10/10 (10 jours travaillés pour 10 jours de repos). Ces deux systèmes ouvraient droit au paiement des primes de quart, des primes de panier pour les travailleurs de nuit et au paiement des heures supplémentaires.
FW


Une décision tardive ?

La Smb a connu une des crises sociales les plus sévères. Après seulement deux ans d’activités, les travailleurs et la direction sont entrés en discussion sur les conditions de travail, notamment sur la définition de la Semaine de travail et ses implications en termes d’heures supplémentaires. Les deux parties ont saisi l’Inspection du travail pour les départager et le dossier a été introduit en arbitrage.
Après le constat de non conciliation en février 2013, la sentence a été rendue le 20 mars 2005. Soit plus de deux années de procédure. Pendant ce temps, la situation s’est détériorée sur le terrain sur d’autres points de revendications, au point où la direction de la mine a dû se séparer de plus de la moitié des 300 travailleurs. Les derniers licenciements viennent de toucher une dizaine de délégués du personnel.


Energie et développement durable. Plaidoyer des journalistes pour une indépendance énergétique

La situation énergétique est une question préoccupante pour les hommes de médias. Dans une conférence de presse tenue le 29 avril 2015 à Ouagadougou, les Journalistes et communicateurs pour les énergies et le développement durable (Jed) déplorent la fréquence des délestages qui paralysent les différents secteurs d’activités. Face à cette problématique, les Jed préconisent des solutions viables à même d’assurer au Burkina une indépendance énergétique à court et long termes.
Les solutions du réseau passent par la réalisation de grands projets dans ce domaine qu’il qualifie d’hautement stratégique. Pour les conférenciers, il importe que le Burkina mutualise ses sources énergétiques avec une part belle aux énergies renouvelables. «Nous devons explorer toutes les pistes, mais il est préférable à notre sens de mettre l’accent sur l’énergie solaire», a affirmé le président des Jed, Grégoire Bazié.
Pour ce faire, les journalistes approuvent l’engagement des autorités de la transition qui, de leur point de vue, «s’impliquent fortement à la gestion des affaires énergétiques». Les Jed attendent du gouvernement de Zida une action forte telle que les états généraux de l’énergie, pour plus de transparence. Des mesures qui, par ailleurs, devront permettre de poser les jalons et la réflexion autour de cette problématique en vue d’un meilleur devenir du secteur de l’énergie.
Selon le réseau, le taux d’électrification au Burkina est de 17% et le système de production électrique dépend en grande partie de l’extérieur.
C’est dire que le chemin de l’autosuffisance énergétique reste encore long. En vue de jouer pleinement leur partition, les Jed comptent mener un plaidoyer auprès des politiques. Lors de leurs prochaines journées prévues pour les 17, 18 et 19 septembre prochains, les Jed entendent donner la parole aux différents candidats à l’élection présidentielle de 2015. Chacun d’eux devra, à l’occasion, dévoiler sa politique énergétique. «Pour eux, c’est plus qu’un devoir d’intégrer cette question de l’énergie dans leurs programmes de société», indique Grégoire Bazié.
CD

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Numéro d'édition: 108

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