Dans l’annuaire 2013 de la Cnss, il ressort que le nombre d’employeurs déclarés s’élève à 76.111, avec une prédominance des patrons du régime général (E), soit 80,59%, suivis de ceux du régime «gens de maison» (Gm) avec 11,76% et enfin les arrurés volontaires avec 7,65%

Déclaration des travailleurs à la Cnss : Un casse-tête pour certains employeurs

• Les syndicats maintiennent la pression

• Faiblesse des contrôles

• Des abus à travers les Cdd

Selon le secrétaire confédéral à la protection sociale et aux normes de la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (Cntb), Thomas Paulin Ouédraogo, le problème auquel les organisations syndicales font face est l’immatriculation des travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Quand bien même certains employeurs payent au-delà du Smig, ceux-ci trainent le pas à normaliser la situation de leurs agents. Leur déclaration à la Cnss n’est pas systématique. Et cela entraîne des désagréments pour ces travailleurs.

En effet, de nombreux employeurs ignorent qu’il faut «assurer» leurs travailleurs. Pourtant, l’article 416 du Code du travail dispose que «tout travailleur embauché, y compris le journalier, doit être déclaré dans les huit jours, par l’employeur, à la Caisse nationale de sécurité sociale».
Pour déclarer un travailleur à la Cnss, il faut que l’employeur lui-même le soit. Selon l’inspecteur du travail Joseph Bambara, chef de la Direction centrale du recouvrement (Dcr) à la Cnss, cette affiliation se fait en un jour via le Centre de formalités des entreprises (Cefore). Après cela, les demandes de déclarations se font au fur et à mesure. Pour ce faire, l’employeur doit fournir une demande d’immatriculation dûment signée, avec l’acte de naissance de l’employé.
Joseph Bambara explique que «lorsqu’un employeur ne déclare pas un employé à la Cnss, ce dernier peut s’y rendre pour régulariser sa situation». C’est d’ailleurs ce que fait la Cntb qui sensibilise les travailleurs quant au respect de leurs droits. Thomas Paulin Ouédraogo témoigne que cette attitude est souvent mal perçue par certains employeurs. Car, ceux-ci identifient l’employé qui a contacté le syndicat et lui infligent une sanction. Cette sanction, de son avis, peut conduire à l’exclusion définitive de l’entreprise.
Les conflits de travail sont, selon Thomas Paulin Ouédraogo, dû au manque régulier de contrôles. «Il faut que la Cnss multiplie les contrôles dans les entreprises», recommande-t-il. La Cnss, poursuit-il, dispose de la liste des entreprises. Elle devrait donc être en mesure d’effectuer des contrôles. Il en est de même de l’Inspection du travail à qui il exhorte l’Etat à donner les moyens nécessaires afin de remplir ses missions. Le contrôle, c’est la prévention, souligne Thomas Paulin Ouédraogo.
La défaillance du contrôle aboutit à des situations désagréables. C’est pourquoi les couloirs de la Cnss et ceux de l’Inspection du travail sont parfois bondés de monde. Cela est source de sanctions à l’encontre des employeurs «indélicats». «Si le travailleur vient tout juste d’être embauché, cela voudrait dire que l’employeur n’aura pas beaucoup de pénalités à payer. Mais, si le travailleur a fait plusieurs années chez lui sans avoir été déclaré, cela génère d’énormes pénalités pour l’employeur», précise Joseph Bambara qui demande aux employeurs de déclarer les travailleurs aussitôt qu’ils les engagent. L’inspecteur de travail Soulemane Zongo, chef du Service inspection du travail à la Direction régionale du travail et de la sécurité sociale du Centre, est plus catégorique. «Si l’employeur recrute un travailleur et ne le déclare pas à la Cnss, il a commis une infraction», ajoute-t-il. Parfois, l’Inspection du travail constate que des travailleurs conviennent avec l’employeur de surseoir à la déclaration à la Cnss. «Quand nous voyons ces déclarations, nous leur disons que c’est nul et non avenu. Cela n’a aucune valeur, puisque c’est une disposition d’ordre public», fait remarquer Soulemane Zongo.

Christophe Bangré


Adapter le Code du travail

Les syndicats des travailleurs s’insurgent cependant contre un phénomène qui s’installe, mais qui est contre les intérêts des travailleurs. Il s’agit de certaines clauses du contrat à durée déterminée. Ils estiment qu’elles hypothèquent la déclaration des travailleurs à la Cnss. L’article 52 du Code du travail souligne que «le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable sans limitation, sauf cas d’abus laissé à l’appréciation de la juridiction compétente».
La Confédération nationale des travailleurs du Burkina (Cntb) constate que de nombreux employeurs abusent de cette disposition en signant des contrats de trois ou six mois avec les travailleurs. Ce qui fait qu’ils ne les déclarent pas à la Cnss. Aussi, une peur bleue anime les employés qui, au nom de leur survie, ne revendiquent plus leurs droits. «Il y a maintenant la question des entreprises de placement que sont les cabinets de sous-traitance. Elles ne payent pas les travailleurs au Smig. Elles ne parlent pas non plus de déclaration à la Cnss», affirme Thomas Paulin Ouédraogo, le secrétaire confédéral de la Cntb.


Découvrir l’Assurance volontaire

Depuis quelque temps, la Cnss met en œuvre l’Assurance volontaire. Cette formule vise à mettre sous le régime de l’assurance un maximum de travailleurs.
Peut être assuré volontaire à la Cnss :
-toute personne physique exerçant une activité professionnelle et qui n’est pas affiliée à la Cnss ou à la Carfo;
-toute personne ayant été affiliée obligatoire à la Cnss au moins six mois et ayant cessé de l’être ;
-tout citoyen non couvert par le régime de sécurité sociale et pouvant justifier d’un revenu régulier, qu’il réside ou non sur le territoire national. L’assuré volontaire décide de cotiser selon ses revenus. La cotisation minimale est de 3.375 F CFA par mois, tandis que la maximale est fixée à 66.000 F CFA.

Source: Brochure sur l’Assurance volontaire

Dans l’ensemble, le nombre d’employeurs a connu une hausse de 21,01 % par rapport à l’année 2012 contre 14,04% entre 2011 et 2012

Dans l’ensemble, le nombre d’employeurs a connu une hausse de 21,01 % par rapport à l’année 2012 contre 14,04% entre 2011 et 2012

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Numéro d'édition: 108

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