Procès Obouf : Peine maximale pour le Dg et le Pca

• 12 mois ferme et 10 millions de FCFA d’amende

• Le tribunal ordonne le retrait des canettes du marché

Dans ses réquisitions, le procureur a demandé 7 relaxes, 5 condamnations fermes et une avec sursis. Les deux dirigeants de l’entreprise ont fait l’objet de réquisitions sévères de la part du procureur qui a requis les peines maximales, en s’appuyant sur les articles 61 et 62 de la loi sur la concurrence et la consommation.

Dans ses réquisitions, le procureur a demandé 7 relaxes, 5 condamnations fermes et une avec sursis. Les deux dirigeants de l’entreprise ont fait l’objet de réquisitions sévères de la part du procureur qui a requis les peines maximales, en s’appuyant sur les articles 61 et 62 de la loi sur la concurrence et la consommation.

Les prévenus de l’affaire dite des canettes périmées sont désormais fixés sur leur sort. Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, siégeant en matière correctionnelle, a vidé le délibéré du procès du 27 mars dernier.

La société Obouf, Boureima Ouédraogo (Pca) et Nouffou Ouédraogo (Dg) ont été condamnés pour tromperie aggravée du consommateur. Les deux responsables écopent de 12 mois ferme et de 10 millions d’amende chacun. Le Tunisien, Rached Ferchichi, quant à lui, a été reconnu complice de tromperie aggravée de consommateur. Il a été condamné à trois mois ferme et à une amende de 5 millions de FCFA.
M. Ferchichi a été missionné depuis son pays pour installer l’appareil qui a servi à changer les dates sur les canettes.
La société Obouf a également écopé d’une amende de 10 millions de FCFA, retenue contre ses premiers responsables dans les liens de la prévention de tromperie aggravée de consommateur.
Du côté des parties civiles, le tribunal a rejeté la constitution de l’Etat, représenté par l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt), comme mal fondé.
Celle de la Ligue des consommateurs (Lcb) qui réclamait 10 milliards de FCFA de dommages et intérêts a été déclarée partiellement fondée.
La constitution de Coca -Cola a été jugée entièrement fondée. Lors de l’audience du 27 mars dernier, Me Guy Hervé Kam, avocat de la multinationale, avait réclamé 1 franc symbolique.
Le tribunal a ainsi condamné les deux frères Ouédraogo, la société Obouf et Rached Ferchichi à payer solidairement la somme de 15 millions de FCFA à la Ligue et le franc symbolique à Coca-Cola. Tous les autres prévenus dans cette affaire ont été relaxés au bénéfice du doute (voir tableau). Le tribunal n’a pas entièrement suivi les réquisitions du procureur. Il avait demandé 3 mois ferme pour Gaoussou Ouédraogo, 2 mois ferme pour Tasseré Ouédraogo et 2 mois avec sursis pour Yassia Zono.
Les personnes condamnées assument les dépens et les frais exposés qui s’élèvent à 375.000 pour la Lcb et pour Coca-Cola.
Obouf à 15 jours pour faire appel.
Le tribunal n’a retenu qu’une seule prévention. Celle de tromperie aggravée. Les prévenus ont été relaxés des poursuites de provocation «à l’emploi d’appareils propres à la falsification» pour infraction non constituée. A noter qu’une instruction est en cours contre les responsables de la société pour fraude et contrebande.
F.W

Commentaires
Numéro d'édition: 104

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.