Commande publique : Le défi de la transparence

• Trop de « cadavres » dans les placards

• Le canal de l’enrichissement illicite

• Un abus du gré à gré

Les marchés publics occupent une place importante dans l’exécution du budget de l’Etat. Ils rassemblent l’ensemble de la commande, les achats et les dépenses effectuées par l’Etat. Selon les données de la Dgmp (Direction générale des marchés publics), en 2010, le montant total des marchés approuvés était de 283.661.400.847 FCFA, soit 24,62% du budget de l’Etat. (DR)

Les marchés publics occupent une place importante dans l’exécution du budget de l’Etat. Ils rassemblent l’ensemble de la commande, les achats et les dépenses effectuées par l’Etat. Selon les données de la Dgmp (Direction générale des marchés publics), en 2010, le montant total des marchés approuvés était de 283.661.400.847 FCFA, soit 24,62% du budget de l’Etat. (DR)

Mobilier-de-bureauLa forte propension des fonctionnaires de l’Etat à l’affairisme lors de la commande publique est une malheureuse réalité. Un véritable fléau qui fausse la qualité des acquisitions et vide l’Etat de ses ressources. La pratique s’est installée dans les habitudes au point de devenir pratiquement la règle. Faire des surfacturations, des achats fictifs, passer des marchés suivant des procédures complaisantes et inadaptées, juste pour pouvoir en tirer profit, les mécanismes de la corruption et du détournement sont nombreux. Par exemple, l’usage du gré à gré dans la passation des marchés publics est seulement possible sous des conditions très restrictives. Il s’agit notamment des situations d’extrême urgence, d’absence de concurrence dans le secteur concerné ou d’autres situations entraînant l’impossibilité de procéder par appel d’offres. Pourtant, nonobstant cette limitation, plusieurs fois, des marchés ont été passés sous la forme de gré à gré, sans explications valables. Les méthodes de corruption et de détournement sont de plus en plus affinées, avec la complicité des fournisseurs ou des exécutants de la commande.

A tous les étages, il y a des malversations. Il y a les petits agents, qui font leur « petite corruption », et il y a aussi les Dg, les Daf, les ministres et autres, qui se font injustement des millions sur le dos de l’Etat à l’occasion de la commande publique. Outre les dossiers instruits par l’Asce (Autorité supérieure de contrôle de l’Etat) et la Cour des comptes qui attendent d’être portés devant la justice, il y a aussi les nombreux cas non encore confirmés par une enquête officielle. Des suspicions rapportées dans la presse ou relayées avec insistance dans les causeries. La semaine dernière, L’Economiste du Faso, dans sa parution N°88, citait quelques cas de détournements sur lesquels Luc Marius Ibriga, le tout nouveau Contrôleur général de l’Asce, pourrait rapidement se pencher. Il y a aussi les cas d’enrichissements injustifiés et presque illicites de certains fonctionnaires de l’Etat. Des cas dont la justice devrait se saisir. En la matière, celui de Ousmane Guiro, ancien Dg des douanes, est parmi les plus spectaculaires déjà indexés. L’installation de l’affairisme transformé en règle dans l’administration publique est l’un des sérieux maux reprochés à l’ancien régime. Ses conséquences négatives pour la population, notamment en termes de mauvaise qualité du service public, des infrastructures, voire leur inexistence, ont alimenté la colère qui s’est violemment exprimée lors des récentes manifestations de résistance contre la modification de l’article 37 de la Constitution. En effet, cette situation préjudiciable à la majorité de la population coïncidait avec l’enrichissement illicite et continu de certains individus. Les pillages et les saccages sélectifs des 30 et 31 novembre derniers avaient pour intention, entre autres, de rectifier cette forme d’injustice. C’est donc opportunément que, dès ses premières déclarations, le président Kafando s’est insurgé contre la corruption qui a permis à des agents publics de s’enrichir injustement. Il n’avait pas manqué d’ailleurs de relever le cas Ousmane Guiro. La lutte contre la corruption fait partie de ses engagements pour les 12 mois de la transition. Dans le même sens, le Premier ministre Zida, en plus de limoger des responsables soupçonnés d’avoir trempé dans des mauvaises pratiques, a laissé entendre que son Gouvernement allait travailler à faire adopter la loi sur « le délit d’apparence ». Cette loi permettra par exemple d’amener tout individu suspect à justifier l’origine de ses biens. Pour ce qui concerne le cas spécifique des marchés publics, le ministre des Finances a également laissé entendre qu’il travaillera à faire respecter les règles de transparence dans les procédures. Cela impliquerait que toutes les étapes d’annonce et de supervision de la commande devront être respectées. Tous les documents permettant la qualifacation pour la compétition dans un appel d’offres devront être exigés. Idem après l’octroi du marché et au cours des étapes de l’exécution du contrat. La concurrence devrait être ouverte, saine et les intérêts de l’Etat mieux préservés dans l’exécution des marchés. On attend de voir les actes concrets du Gouvernement sur ce volet. o

Karim GADIAGA


 

De fallacieux arguments pour favoriser le deal

Certaines administrations, au nombre desquelles on retrouve très souvent le ministère de la Sécurité, celles qui impliquent en général les corps armés, ont fabriqué des arguments pour se soustraire à l’exigence de transparence lors de la commande publique. On brandit très souvent l’argument sécuritaire ou militaire. Une omerta totale règne alors, sans que cela ne puisse être véritablement compréhensible. Presque pas d’appel d’offres, même pour des fournitures ordinaires de bureau. Du matériel qui pourtant n’a rien de sensible dans le domaine militaire ou sécuritaire. Une situation qui pourrait justifier une procédure particulière et restrictive. Les marchés sont octroyés de gré à gré ; au même fournisseur depuis longtemps. Un fournisseur qui ne se distingue en rien des autres pourtant, selon les témoignages des spécialistes.
Résultat : des cas de livraisons de mauvaise qualité, des livraisons factices, des sommes dépensées sans traces de livraison et des cas de malversations financières dans ces administrations sont souvent cités dans la presse, notamment dans Le Reporter et Courrier Confidentiel. En rappel, l’une des causes de la révolte des policiers dans les mutineries de 2011 a été l’absence de matériel et de tenues. Les autorités de la transition devraient s’appesantir sur les cas de la commande des administrations sécuritaires et militaires, car le caractère particulier de ces secteurs ne saurait être un cheval de Troie pour le deal.

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Numéro d'édition: 89

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