Rapport Itie : 186 milliards de recette minière en 2012

• Hausse des recettes malgré la baisse de la production

• Droits de douane et taxes assimilées, le plus gros impôt minier

• Essakane, gros contributeur sur tous les plans

En 2013, le Burkina comptait 972 permis et autorisations valides dans les secteurs de la mine solide et des carrières, ainsi que 496 demandes en instance.

En 2013, le Burkina comptait 972 permis et autorisations valides dans les secteurs de la mine solide et des carrières, ainsi que 496 demandes en instance.

La production d’or a enregistré une baisse de 8% en 2012 par rapport à 2011. Elle se chiffrait à 28,9 tonnes en 2012, contre 31,8 tonnes en 2011. Cette production provient à 97% de l’exploitation industrielle, contre 3% pour l’exploitation artisanale et semi mécanisée.

Les plus gros producteurs d’or ont pour noms: Essakane 10,8 tonnes, contre 5,3 tonnes pour Semafo, 4,3 tonnes pour Inata, Taparko (3,9 tonnes), Youga (2,8 tonnes).
Ces données sont contenues dans le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) au Burkina Faso, rendu public le 12 décembre 2014. Lequel rapport établit une conciliation des paiements des sociétés minières à l’Etat et des recettes minières perçues par l’Etat desdites sociétés pour l’exercice 2012.
L’Itie-Burkina a eu recours au cabinet britannique Moore Stephens Llp pour le travail de conciliation. Selon les principes de l’Itie, la conciliation est précédée de la collecte des informations aussi bien auprès des sociétés minières qu’auprès des régies de recettes de l’Etat, à savoir la Direction générale des impôts (Dgi), la Direction générale des douanes (Dgd) et la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (Dgtpc).
On observe dans le rapport qu’en dépit de la baisse de la production en 2012, les revenus générés par le secteur sont en progression de 69%, passant de 110,401 milliards de FCFA en 2011 à 186,844 milliards de FCFA en 2012. Cette progression est due essentiellement à l’augmentation des impôts sur les bénéfices payés en 2012 au titre des bénéfices de 2011, ainsi que l’augmentation des recettes provenant des droits de douane, explique le rapport.
Cependant, la baisse de la production a eu un impact sur les exportations d’or qui ont connu une baisse de 46,4 milliards de FCFA. En effet, elles étaient évaluées à 805,741 milliards de FCFA, contre 852,167 milliards de FCFA en 2011.
Sur les 186,844 milliards de FCFA de contribution directe au budget de l’Etat, 98% proviennent essentiellement de l’exploitation industrielle d’or, contre 7,645 milliards de FCFA pour les autres minerais et 1,639 milliards de FCFA de l’exploitation artisanale de l’or.
Les entreprises retenues dans le périmètre de conciliation sont celles détenant un permis actif et dont le total des paiements à l’Etat pour l’année 2012 dépasse le seuil de 200 millions de FCFA.
Les sociétés dont les paiements sont en dessous de 200 millions de FCFA, qui sont au nombre de 256, ne représentent qu’une part non significative de la contribution totale de l’ensemble des sociétés minières, soit 1,25% en 2012.
Le rapport Itie 2012 établit un classement des impôts et taxes minières par ordre d’importance. Les droits de douane et taxes assimilées, avec plus de 41 milliards de FCFA, représentant 22% des revenus, constituent l’impôt minier qui se place comme le plus important. Viennent ensuite l’impôt sur les sociétés (30%), les royalties 19% et l’impôt unique sur les traitements et salaires (Iuts) avec 9%.
Le document fait aussi le point des dépenses sociales effectuées en 2012 par les sociétés minières. Elles sont évaluées à 2.725.204.741 de FCFA après ajustement. Cette somme est en nette hausse par rapport à 2011 où 785,988 millions de FCFA ont été décaissés dans ce sens.
On note également une augmentation des recettes provenant des taxes superficiaires. En effet, les taxes superficiaires rétrocédées aux collectivités locales s’élèvent à 494.031.000 de FCFA, soit une évolution significative de 470% par rapport à 2011 où 86.488.000 de FCFA ont été rétrocédés aux collectivités locales. La région du Sahel a reçu la plus grosse part, avec 201,794 millions de FCFA.o

J B


 

Des paiements  transparents

Alors que les sociétés minières ont déclaré avoir versé 176.468.778.358 FCFA dans les caisses de l’Etat, les régies de recettes de l’Etat ont déclaré avoir perçu 183.343.177.295 FCFA, soit un écart à la hausse de 6.874.398.937 FCFA. Après les travaux, 97% des revenus déclarés par l’Etat ont été conciliés. L’écart résiduel non concilié s’élève à 222.068.214 FCFA, soit 0,12% du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustement. Cet écart se trouve en dessous du seuil de 1% retenu par le comité de pilotage de l’Itie. Les paiements effectués dans le secteur minier au Burkina Faso sont donc transparents.


Essakane, gros contributeur

La contribution du secteur minier à l’économie nationale est très appréciable. Elle représente 72% des exportations du pays, 14% des recettes propres de l’Etat, 10,06% du Pib et 0,16% des emplois au Burkina Faso.
L’analyse des recettes versées à l’Etat en 2012 par chaque société minière relève le constat suivant :
– Iam Gold Essakane a le plus contribué avec 74.551.171.426 FCFA, soit 40% des revenus totaux versés.
– Semafo Burkina Faso se positionne comme le deuxième pourvoyeur de recettes avec 36.495.504.377FCFA, soit 19%.
– La Société des mines de Taparko (Somita) 19.196.100.735 (10%),
– La Société des mines de Belahouro (Smb) 16.157.037.170 (9%), Kalsaka Mining 10.120.321.923 (5%)
– Les autres sociétés (31.512.425.020), 17%.

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Numéro d'édition: 88

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