Le Gouvernement a adopté deux decrets permettant d’élargir l’assiette fiscale. (DR)

Recettes: Le Gouvernement coincé cherche des solutions

• Résultats insuffisants dans le recouvrement fiscal

• La loi de finances 2014 obligée d’être rectifiée

• De nouvelles niches créées pour les recettes

C’est un fait, les performances en matière de recettes n’ont pas été au rendez-vous ces derniers temps. Les régies de recettes douanes et impôts se sont fait remontées les bretelles par le ministère des Finances qui avait alors demandé aux régies concernées de prendre les dispositions  utiles pour y remédier. Au premier semestre, notamment, le recouvrement des recettes fiscales a été en deçà des attentes du ministère de l’Economie et des finances. Le ministre Lucien Marie Noël Bembamba a adressé une lettre au Directeur général des impôts en juin dernier. Une lettre à travers laquelle il a tenu à traduire son insatisfaction du rendement des services des impôts en matière de recouvrement de recettes au cours du premier semestre.
Cette difficulté dans la mobilisation des ressources, associée aux dépenses engagées par le Gouvernement dans le cadre des mesures sociales, va engendrer un impact sur la structure du budget de l’Etat gestion 2014. La loi de finances  va faire l’objet d’une loi rectificative afin d’ajuster les recettes avec les dépenses, à l’occasion de la deuxième session parlementaire le 16 octobre prochain.
Parmi les nouveaux éléments à prendre à compte dans la situation des finances, il y a la création par le Gouvernement des nouvelles niches de recettes. Le Conseil des ministres du 1er octobre 2014 a adopté 2 décrets qui permettent d’élargir l’assiette fiscale des recettes. Le premier décret autorise la perception des recettes « au titre des actes de justice des Cours et Tribunaux ». Ce nouveau décret permet la relecture d’un autre décret datant de 2011. La nouvelle disposition permet la prise en compte des recettes issues de la vente des objets confisqués par les juridictions. Quant au second décret, il autorise désormais la perception des recettes sur les prestations relatives à l’organisation des activités socio-éducatives. Même si le compte rendu du Conseil des ministres indique que l’adoption de ce décret vise « l’assainissement et la promotion de l’organisation des activités socio-éducatives », il n’en demeure pas moins une nouvelle niche pour les recettes fiscales.
Rendre disponible des ressources financières, conformément aux ambitions du Gouvernement, cette année, est un défi qu’il faut  absolument relever. La stratégie pour y parvenir ne s’est pas limitée à la création de ces nouvelles niches.
Dans la même veine le Conseil des ministres a récemment procédé à une vague de nouvelles nominations  dans l’administration des impôts. De nouveaux responsables ont été nommés pour mieux porter les ambitions du Gouvernement.  Au total, c’est 29 directeurs au niveau des services de recouvrement qui ont été remplacés. Au Centre, les Directions des Impôts de Ouaga 1 jusqu’à  Ouaga 9 sont concernées. Bobo 1 à Bobo 4, ainsi que 16 directions provinciales des Impôts, ont également de nouveaux directeurs.
La Douane également n’échappe pas à ce coup de fouet que le ministère entend donner aux régies de recettes. Un grand mouvement des cadres  est en cours depuis le Conseil des ministres du 1er octobre dernier.


L’effet Ebola

Avec la psychose créée par l’épidémie d’Ebola, les reports des grands événements se multiplient. Peu ou prou ce sont des activités, qui génèrent  des recettes pour les caisses de l’Etat. Mais au fur et à mesure qu’on annonce des reports, c’est un manque à gagner pour l’Etat et les acteurs des secteurs concernés. Les impôts indirects issus de ces manifestations sont à considérer come des pertes. Il y a eu d’abord le report du Sommet de l’UA sur l’emploi qui devait se tenir à Ouagadougou.  Ensuite le Siao, le Sitho, Promin 2014. D’autres reports ne sont pas exclure avant la mise en place d’une solution efficace contre Ebola.

Karim GADIAGA

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Numéro d'édition: 78

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