Justice: 2,5 magistrats pour 100.000 habitants

• Pour une norme recommandée de 10 pour cent mille

• 10.031 affaires enregistrées au parquet en 2013, en hausse de 11%

• Leger mieux dans les délais de traitement des affaires

• Pour une norme recommandée de 10 pour cent mille

• 10.031 affaires enregistrées au parquet en 2013, en hausse de 11%

• Leger mieux dans les délais de traitement des affaires

Le Burkina Faso comptait 463 juridictions et établissements pénitentiaires au 31 décembre 2013. Ce nombre s’est accru de 14 unités par rapport à 2012 dû notamment à l’ouverture de 13 nouveaux tribunaux d’arrondissement et 5 nouveaux juges des enfants.
Le tableau de bord statistique 2013 du ministère de la Justice (mai 2014) qui donne ces informations indique que «le nombre de magistrat a, pour la première fois, connu une baisse depuis 2004 (450 en 2013 contre 453 en 2012) soit une diminution de 0,7% par rapport à 2012».
Le ratio magistrat par habitant est de 2,5 magistrats pour 100.000 habitants. «Il demeure très loin de la norme recommandée au niveau international qui est 10 magistrats pour 100.000 habitants. Pour atteindre cette norme, le Burkina Faso devrait poursuivre ses efforts de recrutement», indique le tableau de bord.

Source : Tableau de bord statistique 2013 du ministère de la Justice (mai 2014) En 2013, le Burkina Faso comptait 17 notaires. Les hommes étaient majoritaires (10) contre 7 femmes. La majorité des notaires (14) exerçaient à Ouagadougou contre 3 à Bobo-Dioulasso.

Source : Tableau de bord statistique 2013 du ministère de la Justice (mai 2014)
En 2013, le Burkina Faso comptait 17 notaires. Les hommes étaient majoritaires (10) contre 7 femmes. La majorité des notaires (14) exerçaient à Ouagadougou contre 3 à Bobo-Dioulasso.

Les magistrats de sexe masculin représentent 78,9% de l’ensemble. De l’effectif total des magistrats, 358 (79,5%) exercent dans les juridictions, 46 (10,22%) au ministère de la Justice et le reste est soit en disponibilité, soit en détachement, soit mise à disposition ou en mission onusienne. La baisse du nombre des magistrats n’a pas eu un impact sur les délais de traitement des affaires judiciaires. La durée considérée est le temps écoulé entre l’enrôlement de l’affaire et la décision de justice. Elle a connu une légère amélioration en 2013 puisque 85,5 % des décisions civiles ont été rendues en moins de 3 mois et 0,2% des décisions au-delà de 3 ans contre respectivement 83,0% et 0,2% en 2012. Le nombre de personnel greffier a connu une légère hausse en 2013.
Il a augmenté de 3,5% entre 2012 et 2013. Cette augmentation est observée au niveau des greffiers en chef (12,4%) et des greffiers (2,42%). Comme au niveau des magistrats, les hommes sont largement majoritaires dans tous les grades.
Tout comme les magistrats, le nombre d’huissiers connaît une diminution en 2013. Ils sont au nombre de 29 en 2013 contre 33 en 2012, soit une diminution de 10%.
Les huissiers étaient installés dans 8 villes du pays en 2012 mais avec la réduction de leur nombre, ils sont désormais dans 7 villes, notamment à Ouagadougou (18), à Bobo-Dioulasso (6) et un huissier dans chacune des villes suivantes: Kaya, Dédougou, Koudougou, Ouahigouya, Tenkodogo. La répartition des huissiers, selon le sexe, donne 17% de femmes et 83% d’hommes.
Le nombre d’avocats est en hausse en 2013.Il est de 268 en 2013 contre 156 en 2012. La répartition selon le sexe donne 80% d’hommes et 20% de femmes.
Tous les avocats sont installés dans les villes de Ouagadougou (92,3%) et de Bobo-Dioulasso (7,7%) mais interviennent sur l’ensemble du territoire.
9.918 nouvelles affaires ont été enregistrées, en 2013, contre 7.629 en 2012, soit une hausse de 11%. Ouagadougou, avec 3.165 nouvelles affaires enregistre le plus fort taux, suivi de Bobo-Dioulasso (1.393), Koudougou (1.368), Tenkodogo (542).


 

Parquet : baisse des affaires nouvelles

Une légère baisse des affaires nouvelles enregistrées dans les parquets des tribunaux de grande instance a été constatée en 2013. Si en 2012, 10.186 nouvelles affaires ont été enregistrées, en 2013, on en a dénombrées 10.031. Le parquet près le tribunal de grande instance de Ouagadougou a enregistré environ le quart des affaires nouvelles au niveau national en 2013.
La répartition des orientations des affaires nouvelles dans les parquets, en 2013, donne les résultats suivants : 72,7% vers les chambres correctionnelles et 9,9% vers les cabinets d’instruction. Le taux de classement sans suite décroit, passant de 19,3% en 2012 à 17,5% en 2013. Néanmoins, le taux de classement sans suite est très élevé dans les parquets près les tribunaux de grande instance de Koudougou (48,1%), de Diapaga (35,8%) et de Yako (27,8%). Les affaires orientées vers les chambres correctionnelles sont composées de 76,0% d’affaires de flagrant délit et 24,0% d’affaires de citations directes.
58,2% des affaires nouvelles sont des infractions liées aux «crimes et délits contre les biens». S’agissant du nombre de mineurs concernés par les activités des parquets en 2013, on note une légère baisse, passant de 384 en 2012 à 366 en 2013.

Elie KABORE

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Numéro d'édition: 71

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