Fonds communs  : Les raisons de la vertigineuse hausse

• 113,06% de la masse salariale en 2016

• Une augmentation due aux protocoles d’accords

• Le nombre de bénéficiaires augmente égamement

 

L’actualité nationale est alimentée par le débat autour des fonds communs, depuis que le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, a répondu à la question d’actualité du député Ousséni Tamboura sur la soutenabilité des fonds communs dans le budget de l’Etat, le 23 mars 2018. Pour Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, l’enveloppe dédiée aux fonds communs a connu une hausse. Si, en 2010, une somme de 7,431 milliards de FCFA a été versée au titre des fonds communs, cette somme est passée à 26,9 milliards de FCFA en 2016 ; pour se situer à 55 milliards de FCFA en fin 2017.

Si, en 2010, 7,431 milliards de FCFA ont été versés au titre des fonds communs, cette somme est passée à 26,9 milliards de FCFA en 2016 ; pour se situer à 55 milliards de FCFA en fin 2017.

Quelles sont les raisons de cette hausse ?
La première raison se trouve dans l’incidence des protocoles d’accords signés entre les différents syndicats et le gouvernement. En effet, le 2 août 2016, le Syndicat national des agents des finances (SYNAFI) a signé un accord avec le gouvernement. Le 5 avril 2017, c’était au tour du Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) de signer un protocole d’accord avec le gouvernement. Le SNAID sera suivi par le Syndicat autonome des travailleurs du trésor (SATB) qui a conclu un protocole d’accord le 29 mai 2017 avec le gouvernement.
L’incidence de 55 milliards de FCFA en fin 2017 ne prend pas en compte celle des 2 décrets que le Conseil des ministres a adoptés le 24 janvier 2018 et portant respectivement classement indiciaire et régime indemnitaire applicable au personnel du cadre paramilitaire des douanes. L’adoption de ces décrets fait suite à celle de la loi N° 104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.
La deuxième raison est l’extension progressive du fonds commun à tous les agents des impôts et du trésor, alors que tous les agents n’en avaient pas droit. Conséquence : l’enveloppe dédiée aux fonds communs, qui était contenue dans des proportions acceptables, a connu une nette hausse.
La troisième raison, très liée à la deuxième, est l’extension du fonds commun aux agents des finances. Dans l’accord signé entre le gouvernement et le SYNAFI, il est prévu le versement d’un fonds commun à ces agents dont le nombre est élevé. Une situation qui n’est pas du goût des autres agents du ministère pour qui cet avantage est dénué de base légale, puisque ces agents ne participent pas au recouvrement comme c’est le cas des agents du trésor, des impôts et des douanes. La quatrième raison de la hausse du montant des fonds communs est leur indexation aux recettes recouvrées. Avec la hausse des recettes recouvrées par les impôts et le trésor, le montant des fonds communs a également connu une hausse.
La dernière raison de l’augmentation de l’enveloppe allouée aux fonds communs est l’accroissement continu du nombre d’agents du ministère. En prenant en compte toutes ces raisons, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori estime que l’incidence de l’application des accords, dont une bonne partie concernait le fonds commun, a occasionné cette hausse ; passant de 55,888 milliards de F CFA en 2016 à 67,510 milliards de F CFA en 2017 et à 94, 983 milliards de F CFA en 2018. Ce niveau pourrait atteindre 106,684 milliards de F CFA en 2019. Pour le ministère, ce chiffre de 2018 ne prend pas en compte les discussions en cours avec le Syndicat national de la police et les forces armées nationales. Ainsi, en plus de l’incidence de la loi 081, ces protocoles ont coûté la somme de 218 milliards de FCFA au budget national entre 2016 et 2017.

Le budget pourrait-il supporter à long terme  ces dépenses?
Pour Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, cette incidence des revendications pose la question de sa soutenabilité par le budget de l’Etat.
Elle observe que, depuis 2016, l’enveloppe dédiée aux fonds communs au ministère des Finances tend à dépasser celle de la masse salariale du ministère.
En 2016, par exemple, alors que la masse salariale était à 23,89 milliards de FCFA, le montant alloué aux fonds communs, lui, était de 26,9 milliards de FCFA.

Elie KABORE


4 types de fonds communs au ministère des Finances

Il existe au Burkina Faso un total 21 fonds communs et assimilés répartis entre une dizaine de ministères et d’institutions. Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement compte 4 types de fonds communs qui sont perçus par les agents des douanes, des impôts, du trésor et d’autres structures qui ne sont pas des régies de recettes et qui, par conséquent, ne mobilisent pas de recettes.

Commentaires

Numéro d'édition: 246