Oumarou Idani, ministre en charge des mines, hérite du lourd dossier Tambao. (DR)

Retrait du permis de Tambao : Après 2 ans, la suspension de l’exploitation

• Pour cause de non-respect du Code minier

• Défaut de capacités de garanties financières et techniques

• Et non-paiement de taxe superficiaire

 

Le gouvernement burkinabè a résilié le contrat qui lie l’Etat à la société Pan African Burkina Limited (PAB), une des filiales des entreprises de l’homme d’affaires roumain Frank Timis, commise à l’exploitation de la mine de manganèse de Tambao. A-t-il pris toutes les précautions nécessaires ? En relisant le Code minier, le gouvernement ne manque pas d’arguments.
L’article 104 du décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 3 février 2005 portant gestion des autorisations et titres miniers prévoit des cas de retrait du permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine.
Entre autres situations, l’article cite: «Le non-paiement de la taxe superficiaire et de la redevance proportionnelle». Au cas où ces infractions sont avérées, l’administration des mines adresse au titulaire une mise en demeure de 60 jours en lui rappelant les sanctions encourues du fait du manquement à ses obligations.
A la date du 26 septembre 2016, le ministère des Mines du Burkina avait adressé une note à la société PAB dans laquelle il indiquait qu’elle reste redevable des taxes superficiaires d’un montant de 195 millions de F CFA, couvrant la période allant du 13 juin 2014 au 31 décembre 2016. Même si l’on considère que PAB refuse de payer cette taxe pendant la période de suspension de son permis, c’est-à-dire de janvier à décembre 2015, il n’en demeure pas moins qu’elle reste redevable à l’Etat de taxes avant et après la période de suspension de son permis. Ce non-paiement peut donner lieu à un retrait du permis.
Le second argument qui milite en faveur du retrait du permis de PAB par l’Etat burkinabè concerne: «La disparition des garanties financières ou la perte des capacités techniques qui garantissaient, au moment de la délivrance du titre minier, la bonne exécution des opérations par le titulaire». La référence à ce manquement est aussi contenue dans l’article 104 du décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 3 février 2005. Dans son offre pour l’exploitation du manganèse de Tambao, PAB avait fait valoir ses capacités techniques et financières.
S’agissant de ses capacités techniques, la société a fait référence à l’expérience qu’elle a acquise dans l’exploitation de la mine de fer de Tonkolili en Sierra Leone à travers une autre de ses filiales : la société African Minerals. Pour PAB, c’est l’équipe de Tonkolili qui devait mener le projet Tambao.
African Minerals qui exploitait le fer de Tonkolili en Sierra Leone, en proie à des difficultés, a été placée sous administration judiciaire en mars 2015. Des difficultés nées de la chute des cours du fer et de la hausse des coûts d’exploitation lui ont occasionné plus de 70 millions de Dollars de dettes. Finalement, les 75% des actions d’African Minerals ont été vendus à la société chinoise Shandong Iron and Steel Group à 170 millions de Dollars.
Sur le plan financier, PAB se base sur les sociétés de Frank Timis dont African Minerals et African Petroleum, et la capacité de Timis à lever des fonds sur le marché financier. Cependant, depuis la date de l’octroi du permis à PAB en mai 2014, African Petroleum a connu des difficultés à la suite d’African Minerals.
La capitalisation boursière d’African Petroleum dont Frank Timis détenait 39,5% s’est effondrée, passant de 2,9 milliards de Dollars à 32 millions de Dollars.
Du côté du Sénégal, Frank Timis aurait vendu à BP les participations que la société Timis Corp détenait dans la mise en valeur d’un gisement de gaz. La situation des sociétés de Frank Timis n’a pas techniquement et financièrement évolué dans le sens des arguments développés dans l’offre de PAB. Le Burkina Faso est donc en droit de se demander si PAB disposait toujours des capacités techniques et financières pour l’exploitation du manganèse de Tambao. Une préoccupation légitime, puisque depuis la levée de la suspension du permis en décembre 2015, PAB n’a pu continuer les activités sur le site.
Un troisième argument qui milite en faveur du retrait du permis de PAB serait lié à la suspension de l’exploitation de site de Tambao depuis plus de 2 ans maintenant. Selon l’article 104 du décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 3 février 2005 portant gestion des autorisations et titres miniers, le permis d’exploitation peut faire l’objet de retrait si «l’activité de mise en exploitation ou d’exploitation est retardée ou suspendue, sans autorisation, pendant plus de deux ans et, avec autorisation, pendant plus de six ans». La levée de la suspension est intervenue le 18 décembre 2015, mais 2 ans après PAB n’a pas repris l’exploitation du manganèse de Tambao.
Ce qui signifie que le délai de 2 ans est expiré depuis le 18 décembre 2017. L’Etat burkinabè a donc la possibilité sur la base de cette disposition de retirer le permis d’exploitation.

Elie KABORE


 

Frank Timis ratisse large

Dans la lettre adressée au gouvernement, la société Pan African Burkina Limited (PAB) exige le paiement de 4 milliards de Dollars de réparation des préjudices subis non seulement par PAB, mais aussi par le groupe Pan African Minerals Limited.
L’intérêt d’adjoindre Pan African Minerals Limited est discutable, parce que la société a toujours évolué en Sierra Leone et a connu ses difficultés dans ce pays. On peut comprendre que PAB demande des dommages et intérêts sur ses investissements au Burkina Faso, mais pas sur ceux de Sierra Leone.

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Numéro d'édition: 242