Au présidium (de gauche à droite), Aboubacar Traoré de la Maison de l’Entreprise et Boubacar Sérémé de la DGI . (DR)

Nouveau Code général des impôts : Des dispositions pour un climat prospère

• 821 articles pour régir le monde des affaires

• Une tournée d’explications dans les régions

• Beaucoup de modifications dans le fond

 

Le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau Code général des impôts (CGI). Adopté le 20 décembre 2017 par l’Assemblée nationale, il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Le CGI révisé est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis les années 1990. Pour un climat des affaires prospère, le gouvernement a introduit de nombreuses innovations tant en la forme que dans le fond. Lesquelles innovations ont pour finalité de simplifier les procédures et de rendre le Code plus accessible aux contribuables.
«Il faut dire que le langage des fiscalistes est un langage assez ésotérique qui n’est souvent accessible qu’aux initiés. Dans ce nouveau Code, nous avons pris en compte cette préoccupation, et le langage a été très simplifié. Il est accessible au commun des mortels. Au niveau du monde économique, comme le langage est accessible et facile à comprendre maintenant, nous pensons que ça va améliorer le civisme fiscal», a confié Boubacar Sérémé, l’inspecteur technique principal des impôts.

Au regard de l’intérêt que portent les opérateurs économiques au nouveau CGI, la salle de conférences du CBC a refusé du monde. (DR)

C’est justement pour permettre une meilleure compréhension et une bonne appropriation du Code de la part des opérateurs économiques qu’une rencontre d’information et de sensibilisation a été initiée à leur endroit par la Maison de l’Entreprise. Cette rencontre a eu lieu le mardi 30 janvier 2018, à Ouagadougou.
Pour ce qui est des modifications dans la forme, il ressort que le Code intègre l’ensemble des dispositions fiscales non encore codifiées et qui sont abrogées avec l’entrée en vigueur du présent texte. Le nouveau Code régit tous les domaines de la fiscalité à l’exception de la législation domaniale et des règles fiscales contenues dans les lois ou Codes spécifiques (Code des investissements, Code minier…).
Il est structuré en 6 livres. Les règles relatives aux droits d’enregistrements ont été entièrement réécrites et simplifiées (extraction des dispositions obsolètes). Il faut noter également que les dispositions sur l’IRVM et l’IRC ont été rattachées aux impôts directs, tandis que la taxe unique sur les assurances a été rattachée aux taxes indirectes.
Autres nouveautés, c’est la suppression des très nombreux doublons et le regroupement de règles fiscales, ainsi que l’introduction d’une numérotation continue par 821 articles. Quant aux modifications de fonds, pour ce qui est de la contribution des patentes, la taxe déterminée passe de 6.000 à 10.000 F CFA ; la taxe variable passe de 500 à 1.000 FCFA par place pour les véhicules destinés aux transports de personnes ; la taxe variable passe de 1.500 à 3.000 FCFA par tonne utile pour les véhicules de transport de marchandises. Les immeubles et terrains soumis à la taxe foncière des sociétés sont exonérés de la contribution foncière ; la suppression de l’exonération de la TVA sur les postes téléphoniques et les téléphones, pour les réseaux cellulaires ; le relèvement de 5% à 10% du pourcentage de déductions définitives entrainant la régularisation de la TVA déductible ; la définition de la notion d’entreprise exportatrice de services éligibles au remboursement du crédit TVA, etc.

Lutter efficacement contre la fraude
Le nouveau CGI poursuit trois objectifs majeurs: être un outil de mobilisation des recettes fiscales à travers l’élargissement et la protection de l’assiette fiscale. La protection de l’assiette fiscale, notamment la lutte contre les transferts indirects des bénéfices des grandes entreprises. L’adoption du CGI a induit des changements majeurs en matière d’amortissement et de déduction de déficits pour faciliter le renouvellement des immobilisations. Enfin, le CGI est un outil de protection du contribuable et d’amélioration de ses relations avec l’administration fiscale. A travers l’adoption du nouveau Code, le gouvernement vise la mise en place d’une fiscalité rentable et ouverte à l’investissement privé national et international, mais aussi et surtout à lutter avec plus d’efficacité contre la fraude. Les participants ont également été imprégnés des innovations et des implications fiscales de la loi de finances gestion 2018. Ce budget adopté le 27 novembre 2017 par les députés est chiffré ainsi qu’il suit: 2.015, 49 milliards de FCFA de recettes contre 2.438,63 milliards de FCFA de dépenses, soit un déficit budgétaire de 423,657 milliards de FCFA. Cette rencontre, 13e du genre, a été organisée par la Maison de l’Entreprise du Burkina en collaboration avec la direction générale des impôts et l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux (APECF). Une rencontre similaire a lieu le 1er février à Bobo-Dioulasso. Les autres régions sont dans le viseur du centre juridique des affaires de la Maison de l’Entreprise qui a lancé par la même occasion ses activités de l’année 2018.

RD


Selon Aboubacar Traoré, secrétaire général de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso :

«La particularité de la rencontre de cette année, c’est qu’elle prend en compte le fait que nous avons un nouveau référentiel qui est le Code général des impôts, qui participe de la simplification et de l’amélioration du climat des affaires.
Pour nous, c’est une de nos missions fondamentales que nous menons à travers des sensibilisations d’entreprises pour qu’elles puissent mieux connaître leurs droits et devoirs afin que leurs activités puissent se mener dans de très bonnes conditions».

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Numéro d'édition: 238