La SITARAIL, exploitant du chemin de fer, est détenue à 67% par le groupe Bolloré, 15% par chacun des Etats du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire et le reste des actions (3%) était au personnel. (DR)

Concession du chemin de fer : La Convention Révisée entre en vigueur le 31 décembre

• Les derniers blocages ont été traités

• Le document sera soumis à l’Assemblée nationale

• Réhabilitation par anticipation à partir du 15 septembre

 

Initialement prévue pour le 31 décembre 2016, c’est désormais à partir du 31 décembre 2017 que la Convention de concession révisée (CCR) de l’exploitation du chemin de fer ivoiro-burkinabè devrait prendre effet. Cette nouvelle échéance constitue l’un des accords qui ont été signés lors de la 6e conférence au sommet du Traité d’amitié et de coopération (TAC) ivoiro-burkinabè du 18 juillet dernier à Ouagadougou. Accord qui implique les Etats de Côte d’Ivoire et du Burkina et le concessionnaire, la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL), filiale du groupe Bolloré.
Malgré sa signature en fin juillet 2016 lors de la 5e conférence au sommet du TAC, tenue à Yamoussoukro, la CCR, c’est-à-dire le nouveau contrat d’exploitation du chemin de fer Abidjan-Ouaga jusqu’à Kaya, demeurait au stade de l’Accord de principe. Son entrée en vigueur restait encore conditionnée au règlement d’un certain nombre de préalables sur lesquels «des divergences profondes» sont apparues entre les deux Etats et le groupe Bolloré. Les blocages ont notamment concerné l’une des 6 annexes de la convention, relativement aux «modalités et mécanismes de compensation et d’indemnisation du concessionnaire en cas de force majeure, fait de prince, imprévision, changement de loi et résiliation».
Au cours des différents travaux, à Ouaga et à Abidjan, entre les experts des deux pays et ceux du groupe Bolloré, ces difficultés n’avaient pas pu être aplanies. Il a fallu l’implication personnelle, dès mars 2017, des deux ministres des Transports par la tenue d’échanges directs avec les premiers responsables du groupe Bolloré, pour faire évoluer la situation. Une réunion de haut niveau a eu lieu à Paris le 23 juin 2017. Cette réunion décisive a permis la finalisation et l’adoption, lors de la dernière rencontre du TAC, de la 6e annexe qui bloquait.
En dehors du fait que le 31 décembre 2017 devient la nouvelle échéance d’entrée en vigueur de la convention, une autre modification sur le document cadre porte sur la période dédiée aux travaux de réhabilitation du chemin de fer. Une réhabilitation rendue absolument nécessaire par l’état de dégradation des ouvrages et la vétusté du matériel. Le groupe Bolloré a obtenu le prolongement des délais pour les travaux programmés en deux tranches. Initialement convenue sur 2 ans et 6 ans, la durée des deux tranches du programme d’investissement passe respectivement à 4 et à 8 ans.
C’est sur la base de ces modifications, surtout celles relatives aux délais accordés pour les travaux, que le groupe Bolloré a marqué son accord pour un démarrage anticipé de la réhabilitation à partir du 15 septembre 2017. Il s’agit donc de la première tranche des travaux qui va désormais durer 4 ans, pour un coût estimé à 262 milliards de F CFA (400 millions d’Euros).
Le programme de réhabilitation porte notamment sur la rénovation des ouvrages d’art et de la voie ferrée. Cela va consister parfois à modifier le tracé sur certains segments afin d’optimiser la circulation des trains.
La SITARAIL a annoncé tout un vaste programme qui doit permettre de rétablir «les années de gloire du chemin de fer». Une référence qui correspond à la période où la ligne était sous exploitation de la Régie des chemins de fer Abidjan-Niger (RAN), entre 1960 et 1989.
La modernisation des moyens de transport et des infrastructures sur la ligne va coïncider avec l’acquisition de nouvelles locomotives et de nouveaux trains-voyageurs dotés de commodités modernes. Pour le transport des marchandises, il est également prévu le renforcement du nombre des wagons (plateaux, couverts, citernes).
Même s’il est vrai qu’il n’y a plus de blocage entre les deux Etats et le groupe Bolloré à propos de la CCR, le document devrait néanmoins être soumis à certaines formalités légales, particulièrement au Burkina. Il faudra notamment sa ratification par l’Assemblée nationale en principe et, après l’accord de l’Assemblée, elle nécessite une ordonnance du président du Faso.

Karim GADIAGA


Une nouvelle concession de 30 ans

La nouvelle concession (CCR) est conçue sous la forme d’un contrat «Rehabilitate, Operate and Transfer». C’est-à-dire «réhabiliter, exploiter et transférer». Ce qui le rend différent du précédent contrat. En effet, on va passer du régime d’affermage à une véritable concession de service public.
Le nouveau contrat met fin à la garantie de l’équilibre financier et économique de la SITARAIL et supprime le fonds d’investissement ferroviaire auquel les États apportaient l’équivalent de 2 % du droit d’usage payé par la SITARAIL aux sociétés de patrimoine. Les autres innovations portent sur «le transfert des charges, risques et aléas au concessionnaire, la suppression de certains avantages dont bénéficiait le concessionnaire et l’instauration d’un régime fiscal et douanier temporaire spécial et harmonisé entre les Etats au profit du groupe Bolloré».
Dans sa version avant les dernières modifications, cette nouvelle convention a aussi arrêté le principe du payement intégral des dettes de la SITARAIL envers les Etats. Ce remboursement était étalé sur un échéancier de 15 ans, avec un différé de 5 ans. La SITARAIL devrait également payer le prix de la cession du matériel roulant ferroviaire des deux sociétés de patrimoine, c’est-à-dire celle du Burkina (SOPAFER-B) et celle de la Côte d’Ivoire (SIPF). Le prix de cette cession vaut 10 millions d’Euros payables sur un échéancier de dix ans.

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Numéro d'édition: 217