Les conseillers municipaux ne s’opposent pas à l’implantation de la société de promotion immobilière Abdoul Service International. Ils exigent simplement le respect des procédures en la matière. (DR)

Commune de Saaba : Une procédure judiciaire contre le maire

• Déposée par un conseiller municipal

• Au motif d’une délibération en faveur d’Abdoul Service

• Le maire risque gros

 

La plainte déposée le 23 juin 2017 devant le procureur du Faso «pour diffamation et abus de confiance» contre le maire de la commune de Saaba, Joseph Dipama, et les autres membres du bureau du conseil municipal suit son cours au palais de justice de Ouagadougou.
L’auteur de la plainte est le conseiller municipal Célestin Lalsaga. Il justifie son acte par le fait qu’au cours de la session du conseil municipal des 27 et 28 décembre 2016, il a assisté le secrétaire de séance en la personne de Boukary Tapsoba.
Célestin Lalsaga se dit surpris de constater qu’une délibération portant accord de principe pour la réalisation d’un projet d’aménagement de 120 hectares dans les quartiers Nakomstenga-Bagrin ait été prise en faveur de la société de promotion immobilière Abdoul Service International sur la base du procès-verbal de cette session du conseil municipal qui porte son nom, alors qu’il n’est pas informé d’une telle délibération.
Selon l’auteur de la plainte, c’est à travers les médias qu’il a été informé que cette délibération a reçu le visa du Haut-Commissaire de la région du Centre, Boureima Ouédraogo, le 5 janvier 2017. Pourtant, à cette date, il détenait toujours le projet de procès-verbal de la session, parce que non encore amender.
Il se dit étonné de la célérité avec laquelle la délibération a été rédigée et signée par le Haut-Commissaire. En effet, la session a eu lieu les mardi 27 et mercredi 28 décembre 2016. Il s’est seulement écoulé 4 jours ouvrables entre le 28 décembre 2016 et la date du visa ; c’est-à-dire le 5 janvier 2017.
Aussi, il se demande sur quel procès-verbal cette délibération a été prise ? Au cours de ladite session, 2 délibérations ont été prises par le conseil municipal impliquant la société immobilière Abdoul Service International. La première porte sur «l’acceptation du don d’un véhicule corbillard à la commune par Abdoul Service International» et la seconde sur «l’acceptation du don d’un terrain de 11 hectares par la société Abdoul Service International pour servir de cimetière».
En dehors de ces 2 délibérations, le nom de la société Abdoul Service International est ressorti en communication orale. Dans son exposé, le maire de la commune de Saaba a informé le conseil que cette société a soumis un dossier d’aménagement de «91 hectares» au conseil municipal pour avis.
Le contenu du dossier tel que présenté par le maire se compose d’un protocole signé avec les propriétaires terriens en raison de 3 parcelles de 300 m² ou de 4 parcelles de 242 m², le rapport synthétique des travaux à réaliser, le plan d’urbanisation et la proposition d’un protocole d’accord avec le commune (NDLR: lire encadré).
Après les échanges sur la situation exacte des 91 ha, le nombre de logements à dégager sur le site, les textes en vigueur en la matière et les villages impactés, le conseil a donné son avis favorable pour la poursuite de la procédure d’opérationnalisation du projet. Instruction a été donnée au maire de soumettre au conseil une délibération portant accord de principe pour la réalisation du projet sur les «91 hectares».
Alors qu’il était dans l’attente de la prise de cette délibération au cours de la prochaine session du conseil municipal, Célestin Lalsaga apprend dans les médias qu’une délibération a été signée portant sur «120 hectares» en faveur de ce promoteur immobilier, pendant que la communication orale portait sur 91 hectares.
Sa plainte contre le maire de la commune de Saaba et le reste du bureau du conseil municipal a pour but de se protéger contre la suite d’un événement où son nom figure sur un document qu’il qualifie de «faux». Célestin Lalsaga a été reçu la semaine dernière par le juge d’instruction en charge du dossier.
Le maire de Saaba risque gros, car l’article 272 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso précise que le maire est révoqué ou suspendu en cas de faux en écriture publique et usage de faux ou en cas de poursuite devant un tribunal répressif.

Joël BOUDA


Ce qu’Abdoul Service propose à la mairie de Saaba

Dans la proposition de protocole d’accord avec la commune de Saaba, Abdoul Service propose à la mairie le bitumage de la voie allant du marché de Saaba à Nakomstenga-Bagrin, l’aménagement et la construction de la clôture du cimetière municipal, l’achat d’une ambulance pour le centre médical de Saaba, la construction d’un centre de santé et promotion sociale à Nakomstenga-Bagrin, la vente d’au moins 20% des logements sociaux aux fils et filles de la commune avec une réduction de 10% sur le prix de vente de chaque maison, l’accompagnement de la commune pour une opération de permis de conduire pour 200 jeunes et le reversement de la taxe de jouissance due à la commune.


Des conseillers s’insurgent

La session du conseil municipal de la commune de Saaba du 27 juin 2017 a été boycottée par une partie des conseillers municipaux pour la simple raison que le maire refuserait de mettre à leur disposition les procès-verbaux des différentes sessions du conseil municipal et les délibérations prises depuis leur installation.
C’est suite aux publications des médias sur cette délibération portant sur 120 ha en faveur d’Abdoul Service, alors qu’ils ont été informés en communication orale qu’il s’agit de 91 ha, qu’ils exigent l’ensemble des procès-verbaux signés et des délibérations prises, pour se donner une idée juste de la situation afin que leurs noms ne soient pas utilisés pour valider du faux. Ils ont en mémoire les poursuites judiciaires contre d’anciens maires et conseillers municipaux trempés dans des affaires de spéculations sur des parcelles.

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Numéro d'édition: 217