Optimisation des recettes fiscales : Contrôle spécifique aux catégories d’entreprises

• La direction des grandes entreprises doit être une direction d’élites

• Aux moyennes entreprises, contrôler le chiffre d’affaires et la TVA

• Appliquer un forfait pour les petites entreprises

 

Les réformes structurantes en vue de moderniser et de renforcer les capacités des structures de mobilisation des ressources internes ont conduit à la segmentation des entreprises au Burkina Faso. Cette segmentation a consisté en la création de 3 grandes catégories d’entreprises. Le chiffre d’affaires annuel, qui est le total des revenus sur une année, a été le principal critère pour cette segmentation.
La première catégorie regroupant les grandes entreprises est gérée par la Direction des grandes entreprises (DGE). Elle gère les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard de FCFA hors taxes. La deuxième catégorie comprenant les moyennes entreprises est gérée par les Directions des moyennes entreprises (DME). Ces entreprises ont un chiffre d’affaires annuel compris entre 50 millions et 1 milliard de FCFA hors taxes. On dénombre 3 DME au Burkina Faso dont 2 à Ouagadougou et une à Bobo-Dioulasso.

Source : Direction générale des impôts et des domaines du Bénin
Le contrôle appliquée sur les petites entreprises doit mettre l’accent sur le recoupement des informations sur le chiffre d’affaire afin d’appliquer l’impôt.

Enfin, la troisième catégorie, les petites et micro-entreprises, est gérée au niveau des directions de centres d’impôts. Celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 15 millions de FCFA hors taxes relèvent de la Contribution des micro-entreprises (CME) et celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 15 et 50 millions de FCFA relèvent de la contribution des petites entreprises. Cette segmentation sur la base du chiffre d’affaires annuel mérite un approfondissement afin de faciliter la mobilisation des recettes dans chaque catégorie. Un accent particulier doit être mis sur le contrôle fiscal en adoptant des stratégies différenciées entre les grandes et les moyennes entreprises. Pour ce qui concerne les petites et les micro-entreprises, outre l’adaptation du système de contrôle, l’application d’un forfait à payer annuellement comme impôt, sur la base du chiffre d’affaires, est préconisée.

Quel type de contrôle fiscal est appliqué à chaque catégorie d’entreprise ?
Le contrôle appliqué aux grandes entreprises logées au sein de la direction des grandes entreprises met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, le prix du transfert, l’évasion fiscale, les surfacturations, la fausse facturation, le blanchiment des capitaux, etc. Ce contrôle est basé sur les comptabilités de ces entreprises afin de détecter des anomalies et des doutes. La condition de réussite de ce contrôle réside dans la spécialisation des vérificateurs. La direction générale des impôts ne doit donc affecter à la direction des grandes entreprises que des personnes d’expérience. Ces personnes qui composeront les équipes de vérification se spécialiseront par secteur d’activités comme les banques, les assurances, les télécoms, les mines, le transport, etc. La direction des grandes entreprises devient de ce fait, une direction d’élites où on ne doit pas affecter un débutant. Il faut obligatoirement passer par les petites et les moyennes entreprises pour y accéder. Cette proposition résout du même coup la question du plan de carrière des agents des impôts.

Source : Direction générale des impôts et des domaines du Bénin
La vérification concernant les micro-entreprises peut permettre de les reclasser dans la catégorie des petites entreprises, et les petites entreprises dans celle des moyennes entreprises.

Le contrôle fiscal applicable aux moyennes entreprises porte moins sur une vérification comptable. Il doit être ponctuel et axé d’une part sur chiffre d’affaires pour s’assurer qu’il est réaliste et d’autre part sur la véracité de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible. En recoupant ces informations, ce type de contrôle contribue à la lutte contre la fraude et peut permettre de reclasser les entreprises dans la catégorie des grandes entreprises sur la base du chiffre d’affaires. Enfin, le contrôle appliqué par les Directions de centres des impôts (DCI) concerne les petites et micro-entreprises. Il met l’accent sur le recoupement d’informations sur le chiffre d’affaires avant d’appliquer l’impôt. Aussi, cette vérification peut permettre de reclasser les micro-entreprises dans la catégorie des petites entreprises, et les petites entreprises dans celle des moyennes entreprises. Les directions de centres des impôts doivent servir de rampe de lancement de la carrière de tout vérificateur. Pour être efficace, la segmentation des entreprises doit être mise à jour chaque année.

 

Elie KABORE


Petites et micro-entreprises : instituer un forfait annuel sur la base du chiffre d’affaires

Afin de faciliter la perception de l’impôt sur les petites et les micro-entreprises, il est recommandé d’instituer un forfait sur les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 15 millions de FCFA. Le Burkina Faso pourrait s’inspirer de l’exemple béninois où des montants forfaitaires fixes sont perçus en fonction des seuils du chiffre d’affaires. Par exemple, un forfait de 6.250 FCFA est perçu comme impôt annuel sur une entreprise dont le chiffre d’affaires est compris entre 0 à 1.000.000 FCFA. La somme de 21.875 FCFA est payée comme impôt annuel par les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1.000.001 à 2.500.000 FCFA (cf. tableau).
Par contre, sur les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 15 et 50 millions de FCFA, une imposition légère est opérée sur le chiffre d’affaires sur la base d’un taux fixe compris entre 1,5 à 2%. L’imposition se passe sur la base du chiffre d’affaires de l’année écoulée.

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Numéro d'édition: 204