TVA sur le gasoil : Les sociétés minières, vache à lait ?

• Elles paient 16,53% de plus que les autres industries

• Le gasoil constitue 30% des charges des sociétés minières

• S’inspirer de l’expérience des pays de l’UEMOA

 

Les sociétés minières ne sont pas satisfaites des prix des hydrocarbures appliqués au secteur minier. Elles n’ont pas manqué de le répéter au Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures (CIDPH) au cours d’une rencontre tenue le 22 mars 2017.

De quoi s’agit-il ?
Premièrement, la structure des prix des hydrocarbures se fait par un arrêté conjoint signé par le ministre en charge des finances et celui du commerce. Le dernier en date de novembre 2016 (arrêté conjoint N°2016-013 du 20 novembre 2016) indique clairement que le prix CAF au niveau des dépôts des pays côtiers du litre de gasoil applicable aux sociétés industrielles est de 250,39 FCFA.
Cependant, ces prix ne s’appliquent pas aux sociétés minières, puisque le prix CAF au niveau des dépôts des pays côtiers du litre de gasoil applicable aux sociétés minières est fixé à 291,78 FCFA, soit une différence de 41,39 FCFA, représentant 16,53%. Sur quelle base ces prix ont été déterminés ?
L’arrêté conjoint n’en fait pas cas. Lorsqu’on examine la structure des prix fixés au cours de l’année 2016, on se rend compte qu’au mois de mai, les prix appliqués aux sociétés industrielles et aux sociétés minières présentent une différence de 54,24%. Pendant que les autres industries paient le gasoil à 189,17 FCFA, les sociétés minières l’ont au double de ce prix, c’est-à-dire à 291,78 FCFA. Les sociétés minières qualifient cette taxation d’injuste et demandent au gouvernement de les aligner sur les prix pratiqués pour les autres industries.
Deuxièmement, en comparant avec d’autres pays, elles estiment que les prix des hydrocarbures au Burkina sont très élevés.

Voici leurs argumentaires
Elles estiment que presque toutes les sociétés minières produisent elles-mêmes l’énergie nécessaire au fonctionnement de leurs usines de traitement, faute de pouvoir se connecter au réseau de la SONABEL. A cela, il faut ajouter le fait que les produits pétroliers qui représentent 30% des charges des sociétés sont essentiellement destinés à la production de l’énergie et au fonctionnement du matériel d’exploitation. Pourtant, le Burkina applique la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les hydrocarbures.
L’application de la TVA sur les produits pétroliers entraîne selon elles d’importantes charges supplémentaires de production pour les sociétés minières, impactant leur rentabilité. Pour ce faire, elles demandent au gouvernement le remboursement de la TVA perçue sur les hydrocarbures. Enfin, les sociétés minières installées au Burkina souhaitent que le gouvernement répercute la baisse des prix des hydrocarbures sur la structure des prix qui leur sont appliqués. Ne bénéficiant pas de la subvention que l’Etat accorde sur les produits pétroliers, elles devraient par conséquent subir directement et quasi-systématiquement l’évolution du cours du pétrole brut sur le marché international. Pourtant qu’est-ce qu’on observe? Entre 2011 et 2014, l’augmentation du prix du baril du brut sur le marché international de près de 40% a été répercutée sur les achats des sociétés minières. Elles s’attendaient donc à une sorte de réciprocité lorsque le prix du baril de pétrole a connu une baisse d’environ 60% depuis 2014.
Alors que le gouvernement a consenti 3 diminutions du coût de carburants depuis la baisse des cours du pétrole sur le marché international, seules les 2 dernières ont été répercutées à la structure des prix applicables aux sociétés minières. La première diminution de 25 F CFA consentie le 19 janvier 2015 n’a pas été répercutée sur la structure des prix applicables aux entreprises minières. Se basant sur le principe d’équité entre les consommateurs, elles demandent au gouvernement de répercuter cette baisse de 25 FCFA consentie le 19 janvier 2015, en attendant de les aligner sur le régime spécifique applicable aux sociétés industrielles et d’envisager le remboursement de la TVA sur les hydrocarbures. Le gouvernement entendrait-il raison?

Elie KABORE


Pratiques des autres Etats membres de l’UEMOA

Quelles sont les pratiques en la matière dans les autres Etats membres de l’UEMOA ? Au Mali, la TVA n’est pas appliquée sur les produits pétroliers destinés à la production d’énergie nécessaire au traitement du minerai. Elle n’est pas non plus appliquée pour le fonctionnement et l’entretien des infrastructures sociales et sanitaires réalisées par les sociétés minières pour leurs employés, lorsqu’ils sont achetés par des titulaires de permis d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation de petite mine. En Côte d’Ivoire, l’exonération est appliquée aux carburants liquides ou gazeux, lubrifiants et produits chimiques, pendant toute la durée de l’exploitation de la mine. Lorsque l’exonération de TVA n’est pas applicable, c’est le principe de déduction qui est admis. C’est le cas notamment au Bénin et au Sénégal.

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Numéro d'édition: 200