Les conditions de branchement, d’abonnement, d’attribution, d’utilisation et de prise en charge des factures d’eau, d’électricité, de téléphone et les services connexes et de boites postales dans les services publics et par les personnalités de l’Etat ont fait l’objet d’un décret (N°2016-876/PRES/PM/MINEFID/MATDSI) du 14 septembre 2016.
Il précise que le branchement et l’abonnement à l’eau et à l’électricité dans l’administration publique sont destinés à couvrir les besoins du service en question. «Leur utilisation à des fins privées ou commerciales est strictement interdite», indique le décret. Ainsi, les kiosques, restaurants, maquis logés au sein des administrations publiques ou se trouvant à proximité de celles-ci doivent souscrire des branchements et abonnements à l’eau et à l’électricité pour l’exploitation de leur commerce.
Aussi, le lavage des véhicules et des engins autres que ceux de service public est strictement interdit. Les entrepreneurs exécutants les marchés publics doivent souscrire à un abonnement à l’eau et l’électricité pour leurs chantiers ou disposer de tout autre moyen autonome d’approvisionnement. L’utilisation frauduleuse de l’eau et l’électricité donne lieu à des poursuites.
Ces mesures d’économie des dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone des administrations publiques qui visent à rationaliser les dépenses de l’Etat et à réduire les charges de fonctionnement ont été adoptées par le Conseil des ministres en sa séance du 30 mars 2016. Selon les termes du communiqué du Conseil : « La mise en œuvre de ces mesures vise à assainir le cadre réglementaire de gestion des factures d’eau, d’électricité et de téléphone de l’Etat et à faire des économies financières substantielles sur le budget de l’Etat ». Les factures d’eau et d’électricité sont prises en charge par les budgets des ministères et institutions concernés. Le décret institue le branchement et l’abonnement à l’eau et à l’électricité, comme un droit dans les services publics sous réserve de la disponibilité de crédits budgétaires. Quant au téléphone, il fait l’objet d’une réglementation stricte. Tout branchement et abonnement à l’eau et à l’électricité est autorisé par l’ordonnateur du budget du ministère ou de l’institution après la présentation d’un devis estimatif des travaux par le service demandeur. Si cette procédure n’est pas suivie, les frais engendrés restent à la charge de celui qui a pris l’initiative. En fonction de leur statut, certains hauts fonctionnaires ont droit à la gratuité de la fourniture d’eau et d’électricité. Ceux qui en bénéficient n’ont plus droit aux indemnités compensatrices en la matière. En dehors des hauts fonctionnaires, les autres agents de l’Etat qui occupent des logements administratifs souscrivent aux abonnements d’eau et d’électricité en leur nom. Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments militaires et paramilitaires.
Elie KABORE
Le plafonnement des crédits de communication
Le gouvernement a décidé de plafonner les crédits de communication en 2 catégories. Dans la première classe, on retrouve le président du Faso, le Premier ministre, le ministre d’Etat, les ministres chargés de la Défense, de la Sécurité et des Affaires étrangères. Leurs communications mensuelles sont plafonnées à 400.000FCFA. Dans la seconde catégorie, les crédits de consommation sont plafonnés 200.000FCFA et concerne les présidents d’institutions et des autres personnalités ayant rang de ministre.
