Transport routier : Les nouveaux textes entrent en vigueur en 2017

• Désormais une licence pour exercer

• Entré d’âge 15 et 20 ans pour les véhicules

 

Le gouvernement burkinabè veut professionnaliser et moderniser le secteur du transport routier pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de soutien à la production. C’est ainsi qu’ il a entrepris de dépoussiérer la loi régissant le secteur, qui était en vigueur depuis 1987, pour l’adapter aux réalités et surtout prendre en compte les nouvelles dispositions édictées par l’UEMOA et la CEDEAO, les deux espaces communautaires dans lesquels le pays est intégré. La nouvelle loi et ses décrets d’applications étaient prêts depuis 2015, mais n’étaient pas entrés en application pour plusieurs raisons. Mais foi du directeur de la circulation routière et de la normalisation à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), Jean Claude Zongo, la mise en œuvre des nouveaux textes relatifs à l’activité de transport routier se fera en février 2017.
Mais comme toute loi qui, avant sa mise en œuvre, mérite d’être connue, la DGTTM a convié les principaux acteurs que sont les transporteurs routiers à s’approprier le contenu. Cette rencontre a eu lieu le mercredi 21 décembre 2016 à Ouagadougou. Ceux-ci ont pu, à travers une présentation de la nouvelle disposition, prendre connaissance des grandes lignes de la réforme relative aux conditions et critères d’accès et d’exercice de l’activité de transport routier. Selon le secrétaire général du ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, Issiaka Sigué, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, trois innovations majeures vont désormais régir la profession du transport routier.
Il s’agit de la distinction franche entre « transport pour compte propre » et « transport pour compte d’autrui », cette distinction va se traduire dans la réalité par l’interdiction faite au premier d’effectuer du transport public, le confinant ainsi à être ce qu’il est en vérité, une activité accessoire à une autre ; l’assainissement du milieu à travers l’application des critères d’accès à l’activité de transport sur la base des différenciations opérées plus haut ; la limitation de l’âge d’exploitation des véhicules de transport routier (15 et 20 ans) et l’édiction d’obligations et d’un régime de sanctions propres à assurer l’application du texte.
Cette nouvelle loi recommande également que pour exercer dorénavant la profession de transporteur routier, il faudra se munir d’une licence délivrée par les services compétents du ministère. Cette licence est attribuée à tout Burkinabè ou à tout ressortissant des pays membres de l’UEMOA ou de la CEDEAO.
Pour Issiaka Sigué, il n’y a pas de doute que ces nouveaux textes vont impulser une nouvelle dynamique au processus de professionnalisation du transport routier. Quand au DG de la DGTTM, Mamadou Boukouma, celui-ci a invité les transporteurs routiers à s’approprier ces nouveaux textes afin, dit-il, de quitter le secteur informel au risque de mettre la clé sous le paillasson. L’élaboration de ces nouveaux textes a pu voir le jour grâce à des partenaires techniques et financiers tels que la Banque mondiale.

Rachel DABIRE


Les résultats attendus des réformes en cours

– réduire les coûts de transport et de transit et mettre à niveau les services de transport (confort, célérité, régularité, sécurité)
– améliorer les conditions de transit sur les principaux corridors desservant le Burkina Faso
– améliorer de manière continue les services de transport et le renforcement de la compétitivité de l’industrie du transport routier des personnes et des marchandises
– poursuivre les efforts en matière de libéralisation de l’accès au marché du fret
– promouvoir le renouvellement du parc automobile par des mesures incitatives et la révision de l’âge limite des véhicules importés
– assurer la formation et la professionnalisation des acteurs du secteur.
(source : Dossier de presse)

Numéro d'édition: 186