De Bonnes Sources

• Marchés publics :19,36% de marchés publics passés par la procédure de gré à gré
Le Burkina Faso a passé 501 marchés publics en 2015 d’un montant de 194,262 milliards de FCFA. C’est ce qui ressort du rapport d’activités 2015 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) remis au premier ministre le 07 novembre 2016. Les marchés passés par la procédure de gré à gré représentaient19,36% des 501 marchés et 27,65% de la valeur totale de ces marchés.Ces taux sont en dessus des taux de 5% que préconise l’UEMOA de marché public au cours de l’année.
Au titre de ses activités, l’ARCOP a traité 524 affaires en 2015 dont 430 relatives à des plaintes de soumissionnaires. Dans le lot des plaintes, 34% ont été jugées fondées à l’issue de leur examen. Au cours de la même année, 488 actes ont été pris. Un chiffre en baisse de plus de la moitié puisqu’en 2014, ce sont 1.108 actes qui ont été pris.
Enfin, l’ARCOP a suspendu 02 entreprises de la commande publique en 2015, dont l’une pour un an et l’autre pour 02 ans.
• Election de Donald Trump : vers une envolée des cours de l’or
Le cours de l’or a connu une hausse depuis que Donald Trump, le candidat républicain, a remporté les élections présidentielles américaines. Les propos tenus par l’homme au cours de la campagne électorale et son programme politique ne rassurent pas les investisseurs qui se ruent vers le métal jaune comme valeur refuge. L’once d’or a gagné du terrain depuis cette élection. Des transactions portant sur de grands volumes ont eu lieu notamment en Asie, relève le World Gold Council (Conseil mondial de l’or). Un mouvement qui pourrait être le prélude à une envolée, à moyen et long termes. Selon les spécialistes, le cours de l’or pourrait grimper jusqu’à 1.450 dollars (12% de plus que le cours actuel de 1.300 dollars) d’ici novembre 2017. Une aubaine pour l’économie burkinabé dont près de 20% des recettes propres proviennent des recettes issues de ce secteur. En effet, une hausse du cours de l’or aura un impact sur le chiffre d’affaires des sociétés minières et leurs bénéfices sur la base desquels, certains impôts et taxes sont imposés. L’impôt sur les sociétés par exemple est imposé sur le bénéfice. Aussi, les royalties étant perçues sur la base du cours, une telle hausse aura une répercussion sur les sommes à collecter au titre de cet impôt.

• Administration fiscale :2 milliards de FCFA d’amendes infligées en 2015
En 2015, le Burkina Faso comptait 24.583 contribuables enregistrés, dont 759 ont été soumis à des inspections de l’administration fiscale sur place. Les différents contrôles ont permis de détecter et de sanctionner des cas de non tenue de comptabilité. En plus des amendes, des taxations d’office sont systématiquement effectuées avec renversement de la charge de la preuve et des pénalités conséquentes. Le montant des amendes se chiffre à 2 milliards de FCFA. Il est en nette baisse par rapport aux autres années précédentes. En 2014, les amendes représentaient 6 milliards de FCFA, 8,5 milliards de FCFA en 2013 et 9 milliards de FCFA en 2012.
Toutes ces informations ont été fournies par le rapport d’examen par les pairs phase 2 de la mise en œuvre pratique des normes publié par le forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales auxquels le Burkina a adhéré.

• Un nouveau code des investissements à venir
Le Burkina prépare un nouveau Code des investissements. L’avant-projet de loi qui fera office de Code des investissements est déjà élaboré. Il sera validé lors d’un atelier national à venir. L’ensemble des parties prenantes participera à cette validation. Le jeudi 10 novembre dernier, le MCIA a tenu un conseil de cabinet, présidé par le ministre, en prélude à cet atelier national de validation de l’avant-projet de loi sur le code des investissements. Le futur Code se veut plus attrayant et en cohérence avec le PNDES en vue de permettre au gouvernement d’accompagner le secteur privé dans les efforts d’investissements. «Cet accompagnement devrait se traduire par un certain nombre d’exonérations. Mais les investisseurs nationaux et internationaux doivent au préalable, remplir un cahier de charges», a indiqué le Directeur général du développement Industriel, Joseph Zerbo.

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Numéro d'édition: 180