Les 4 et 5 juillet derniers, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé un atelier d’échanges avec les acteurs du monde judiciaire à Ouagadougou. Le but de cet atelier était de renforcer les bases d’une gestion saine et transparente des litiges liés à la commande publique, mais aussi de renforcer la collaboration entre l’ARCOP et les acteurs du monde judiciaire pour un cadre efficace des règlements de conflits en matière de la commande publique.
Cet atelier n’est pas le premier du genre. Déjà initié en 2011 et en 2013, il a permis de mettre un accent particulier sur le rôle de l’ARCOP et de la justice dans les règlements des conflits liés à la commande publique. François Xavier Bambara, le président de l’ARCOP, a tenu à préciser la nuance entre le rôle de son institution et celle de la justice.
Selon lui, l’ARCOP est chargée du règlement non juridictionnel des différends. En effet, les conflits liés à la passation des marchés ou l’exécution des contrats conclus sont gérés à travers l’Organe de règlement des différends (ORAD). De plus en plus de conflits naissent lors de la passation de la commande publique comme l’a indiqué son président.
En 2015, 524 décisions ont été rendues contre 1.229 en 2014 par l’ORAD. Cependant, des décisions rendues en 2015, 12 ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif. Le Burkina Faso s’est engagé dans un processus de réforme de son système de commande publique sous l’impulsion des directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), en 2005.
Cette réforme a permis la mise en place d’un dispositif institutionnel et juridique de gestion des marchés et des délégations de services publics. Un nouveau texte adopté en juin 2014 a apporté des innovations dans le dispositif de règlement des différends. Ce sont, entre autres, la composition de l’ORAD, la possibilité de résilier un marché sans avis préalable de l’ARCOP, de l’impossibilité d’annuler des résultats provisoires d’un appel d’offres après le dépouillement. Comme l’expliquait le président de l’ARCOP, avec sa structure, la possibilité est donnée aux soumissionnaires de faire des recours s’ils se sentent lésés. Et c’est là tout le rôle de l’autorité, «nous donnons la possibilité à tous les soumissionnaires qui se sentent léser de faire un recours auprès de l’ARCOP. Les marchés publics sont des enjeux. Et dès qu’il y a plusieurs personnes qui soumissionnent, ce n’est pas toujours évident que tout le monde soit d’accord avec les décisions rendues».
Germaine BIRBA
Le rôle de l’ARCOP
L’Arcop est l’Autorité chargée du règlement non juridictionnel des litiges et différends nés de la passation ou de l’exécution des contrats conclus par l’administration. Elle est chargée d’examiner les plaintes des soumissionnaires, de concilier les parties en conflit.
Elle a pour mission la régulation des marchés publics et des délégations de service public. Cette mission de régulation comprend la définition des politiques, la formation et l’information des acteurs, le maintien du système d’information, l’audit et l’évaluation du système.
